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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

8ème Chambre Cabinet L

6686f1b3e74459e0c7ed7309

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

MINUTE N° : 24 / JUGEMENT : Contradictoire DU : 04 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 24/03420 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UL73 / 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [W] / [G] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 233 DU CODE

Source officielle

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TJ

Juge Libertés Détention

660d99e968a27ab7ee5dc257

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 30, rue des Frères Bonie 33077BORDEAUX CEDEX ■ cabinet du juge des libertés et de la détention NOTIFICATION D’UNE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE CONTRÔLE

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TJ

9ème chambre 3ème section

67f80d55cf40727a0043bd14

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

[X] [L] [K] [T] [I] & [H] [I] [Adresse 8] [Localité 3] représentée par Maître Marc PANTALONI de l’AARPI CABINET PANTALONI GREINER RACHWAN, avocats au barreau de PARIS,vestiaire #P0025 Nous Béatrice

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TJ

CABINET JAF 1

65de3215b88678c04aba5a61

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 1 N° RG 20/03892 - N° Portalis DBX6-W-B7E-ULZS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 1 20J N° RG

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TJ

C1-CIVIL SUP 10000

68eebc0822996ce54484461e

T. Judiciaire

14 octobre 2025

14 octobre 2025

ETAT - INCIDENT RENDUE LE 14 OCTOBRE 2025 ------------- DOSSIER : N° RG 25/00320 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EWJO L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ ET LE QUATORZE OCTOBRE au palais de Justice, en notre cabinet

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TJ

Chambre des référés

68e95ff73ea43407b91138ef

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Messieurs [P] [K] et [M] [K], le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 42], la SCI WINDSOR-JOFFRE, la S.A.S.

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TJ

JEX

6a0e2c71cdc6046d475d0760

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

HYPER GRASSE + 1 exp la SELARL CABINET FOURMEAUX-LAMBERT ASSOCIES + 1 grosse Me Florence MASSA-TAURAN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du

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TJ

5ème chambre 1ère section

65c67c125d2ded2ab7c85ad8

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Adresse 1] Monsieur [I] [C], né le 5 mai 1993 à [Localité 6], de nationalité française, demeurant [Adresse 3] ci-après désignés “les Demandeurs” représentés tous deux par Me Isabelle WEKSTEIN du Cabinet

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TJ

3ème Chbre Cab A1

668595a91d2b47a9d8cc0a67

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Messieurs [U] [E] et [J] [I] sont copropriétaires des lots 1 et 6.

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TJ

6ème Chambre Cabinet D

69dd4215cdc6046d471fb50b

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 13 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 23/07642 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UGFY / 6ème Chambre Cabinet D AFFAIRE : [N] / [M] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce

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TJ

8ème Chambre Cabinet L

66884333342d338c20d42c9f

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

MINUTE N° : 24 / JUGEMENT : Contradictoire DU : 05 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 22/03799 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TLE6 / 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [X] / [T] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 233 DU CODE

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TJ

3ème chambre 1ère section

65b2b57efd6229a4e58a5a34

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

ALLEN & OVERY LLP sous réserve qu'ils soient soumis contractuellement à l'égard du cabinet ALLEN & OVERY LLP à une stricte obligation de confidentialité ; et - Les associés, collaborateurs et salariés

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TJ

Chambre des référés

S.C.I. DU LACc/S.A

69753f5ccdc6046d479a8845

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

CMS - CABINET MEYSSIREL, Syndic. de copro.

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TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

6710308a9dbc6e3232c01dba

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

KLM ROYAL DUTCH AIRLINES [Adresse 4] [Localité 1] (PAYS BAS) non comparant, ayant pour avocat Maître Vincent BOURSIER de la SCP CABINET HFW, avocats au barreau de PARIS dont la juridiction a été saisie

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TJ

Première Chambre

66ad375ad5af8a921ece62f4

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

CABINET JACQUES DUVIVIER, [T] [I] [H] S.E.L.A.R.L. 24 PENTHIEVRE, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.

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TJ

8ème chambre 1ère section

6631370519f939ca6242ddb8

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Le syndic de l'ensemble immobilier est le cabinet Michau.

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TJ

CABINET JAF 7

660eeb65fbb79e8fd3d2f8ff

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 23/01479 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XQHZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT

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TJ

9ème chambre 1ère section

68e7a500033cf481c39a357c

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Ces frais restent donc à la charge de la partie qui se désiste, sauf meilleur accord des parties.

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TJ

Charges de copropriété

67100400fac14a1f31d9b7e8

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

MINUTE : Assignation du : 23 Février 2024 JUGEMENT EN PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 09 Octobre 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires [Adresse 3], représenté par son syndic, le Cabinet

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TJ

2ème Chambre civile

6690250c766d1156dbbef55f

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Selon exploit d’huissier du 15 septembre 2023 remis à la secrétaire du cabinet LECOMTE dûment habilitée à cet effet, Monsieur [T] [P] a fait citer la SASU CABINET LECOMTE SYNDIC prise en la personne de

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