de l’HERAULT prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Localité 4] DÉFENDEURS D'AUTRE PART COMPOSITION: Lors des débats en audience publique: Madame Clémence BOINOT

prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 5] DÉFENDEURS non comparants ni représentés D'AUTRE PART COMPOSITION: Lors des débats en audience publique: Madame Clémence BOINOT

en exercice domicilié ès qualité audit siège ; [Adresse 2], [Localité 3] DÉFENDEUR non comparant ni représenté D'AUTRE PART COMPOSITION: Lors des débats en audience publique: Madame Clémence BOINOT

barreau de BEZIERS Madame [V] [K] épouse [D] [Adresse 3] [Localité 3] non comparante ni représentée DÉFENDEURS D'AUTRE PART COMPOSITION: Lors des débats en audience publique: Madame Clémence BOINOT

de construction: une équipe de maîtrise d’œuvre, composée de : la SARL GILLES LEVERRIER, assurée auprès de la société MAF, en qualité d'architecte et de mandataire commun du groupement, la société BOISSON

COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Nadège PONCET ASSESSEUR EMPLOYEUR : Isabelle BOUILLON ASSESSEUR SALARIÉ : Mustapha SAIDI GREFFIER: Camille POURTAL PARTIES : DEMANDEUR : Madame [Y] [

PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE TREIZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Pierre REVARDEL, Vice-Président Juge aux affaires familiales, Madame Pascale BOISSON

le bail prévoit que les locaux sont destinés à l’exploitation d’un fonds de commerce de fabrication de plats à emporter, vente à consommer sur place de plats préparés, sandwichs, glaces et débit de boissons

CONDAMNER monsieur [J] [L] en tous les dépens avec application, au profit du Cabinet DE BOYSSON , des dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile.”

00325 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3HF N° minute : 24/00332 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [J] [T] né le 07 Janvier 1931 à [Localité 3] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Benoît DE BOYSSON

CONDAMNER le même en tous les dépens avec application, au profit du Cabinet DE BOYSSON, des dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile.”

Contestation d’une décision relative à l’orientation et au placement ORDONNANCE DE DESISTEMENT en date du 19 Mai 2026 Nous, Aude RICHARD, vice-présidente en charge du pôle social, assistée de Marie-Laure BOIROT

BERGER, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Benjamin EQUIN, avocat au barreau de BEZIERS DÉFENDEURS D'AUTRE PART COMPOSITION: Lors des débats en audience publique: Madame Clémence BOINOT

MOMMAS, avocat au barreau de BEZIERS, elle-même substituée par Me Fabienne MIGNEN-HERREMAN, avocat, DÉFENDEURS D'AUTRE PART COMPOSITION: Lors des débats en audience publique: Madame Clémence BOINOT

MIRALVES-BOUDET, avocat au barreau de MONTPELLIER substituée par Me David BRUN, avocat au barreau de BEZIERS DÉFENDEUR D'AUTRE PART COMPOSITION: Lors des débats en audience publique: Madame Clémence BOINOT

est sis [Adresse 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C742812025000861 du 19/05/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 4]) représentée par Maître Anne BOSSON

Il en ressort principalement que le sinistre trouve son origine dans le cisaillement de boulons, imputable à l’entreprise de couverture AMEDEE, vice connu avant la réception mais non repris par la société

Les lieux loués, à usage de Débit de Boissons, comprenaient : - au rez-de-chaussée : une salle de débit de boissons, un ensemble de sanitaires, ainsi qu'un local annexe comportant une pièce – cuisine