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5 336 résultats pour « biens à caractère personnel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JugeContentieuxProtection

6945984a75782d5f06c865df

T. Judiciaire

16 décembre 2025

16 décembre 2025

En défense, bien que régulièrement cité par acte de commissaire de justice remis à étude, Monsieur [M] [D] n’est ni présent, ni représenté à l’audience.

Source officielle

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TJ

JCP FOND

69e94121cdc6046d472fcac1

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Monsieur [P] [N] bien que convoqué selon les modalités de l’article 658 du code de procédure civile par acte remis à étude n'a pas comparu et n'était pas représenté.

Source officielle
TJ

JCP

6a0f49cccdc6046d477b0c4e

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[C] [T] de l’ensemble de ses demandes, fins et conclusions,la déclarer recevable et bien fondée en ses demandes, comme venant aux droits de la SA BNP Paribas Personal Finance suite à la cession de créance

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69d54ca3cdc6046d476fd2f1

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Madame [I] [W] ont confié à la société DMCP des travaux de maçonnerie au sein de leur maison d'habitation, portant à la fois sur des travaux à réaliser pour le compte des maîtres de l'ouvrage à titre personnel

Source officielle
TJ

JCP

6a18aa1ccdc6046d4749a8e5

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

A cette audience, Monsieur [N] [H] bien que régulièrement convoqué par LRAR, n’a pas comparu ni personne pour lui. L’Association [16] a comparu, représentée par son gérant et son trésorier.

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

6a0cae9ecdc6046d4739efb5

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

- Juger Madame [D] [A], agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentant légal de son fils mineur Monsieur [M] [X], et Monsieur [Z] [X], agissant tant en son nom personnel qu'en sa

Source officielle
TJ

HAGUENAU Civil

69ea92f8cdc6046d474ee174

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

destiné au financement d’un véhicule automobile, dont les fonds ont été régulièrement débloqués après livraison du bien.

Source officielle
TJ

Référés Civil

6a0e2c81cdc6046d475d08b3

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Une clause de substitution a été réalisée le 12 février 2024 (substitution de la personne physique à la personne morale), par avenant au bail, * la société [W] [Localité 1] exerce son activité commerciale

Source officielle
TJ

Chambre 1

6a0f77b2cdc6046d477e936b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

cet objet, à la condition que ces opérations ne modifient pas le caractère essentiellement civil de la société.

Source officielle
TJ

JCP

6a18aa4acdc6046d4749ac80

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

A cette audience, Monsieur [P] [X] et Madame [C] [X], comparant en personne, ont confirmé les termes de leur recours, confirmant leurs ressources bien qu’ils déclarent ne plus percevoir la prime d’activité

Source officielle
TJ

Service des référés

67100402fac14a1f31d9b81b

T. Judiciaire

16 octobre 2024

16 octobre 2024

nouveau et de caractère sérieux.

Source officielle
TJ

Chambre civile

6a10a0c3cdc6046d479aed12

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

À l’audience du 03 avril 2026, Madame [L] [S], comparaissant en personne, s’est référée oralement aux moyens et prétentions de son acte introductif d’instance.

Source officielle
TJ

TPROX - JCP

69f11c44cdc6046d47e3abe5

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[V] [X] est incontestable dans la mesure où sa capacité de remboursement (345,04 euros) est trop faible pour faire face à l’ensemble de son passif, la valeur de ses deux biens immobiliers situés à Vieux-Berquin

Source officielle
TJ

JERICHO CIVIL

6a1f48eacdc6046d47e082a7

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

. *** EXPOSE DU LITIGE Selon offre préalable acceptée le 04 février 2022, la SA [Adresse 2] a consenti à Monsieur [I] [Q] et Madame [E] [L] épouse [Q] un crédit personnel d’un montant de 34.600 remboursable

Source officielle
TJ

PPEP Civil

6a160affcdc6046d47082c76

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Il affirme occuper le bien et avoir personnellement pris en charges les frais consécutifs aux dégâts des eaux.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109c04cdc6046d479a9349

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

des décisions qu’elles peuvent rendre, lesquelles revêtent un caractère administratif

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

69dd4299cdc6046d471fbecb

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

ni la ventilation du bien.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 1

69d56c0bcdc6046d477210e3

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

se prévaloir d’un contrat de cautionnement conclu par une personne physique dont l’engagement était, lors de sa conclusion, manifestement disproportionné à ses biens et revenus, à moins que le patrimoine

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

68ff301c7e08341cb497d1cc

T. Judiciaire

15 septembre 2025

15 septembre 2025

[O] [H] (acte signifié à personne), M. [C] [H] (acte signifié à personne), M. [A] [X] (acte signifié à tiers présent à domicile), M.

Source officielle
TJ

REFERES

6a0e26cdcdc6046d475c99dc

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Ce préjudice a un caractère strictement personnel et il est en principe évalué par les experts selon une échelle de 1 à 7 (de très léger à très important)".

Source officielle