sous seing privé en date du 1er septembre 2020, M.

personnes physiques, ayant été régularisée par acte sous seing privé et non par acte authentique, d’une part, et aucune indemnité d’immobilisation d’un montant minimal de 5 % du prix de vente n’ayant

[S] [T] tendant à être rétabli dans ses droits à compter du 1er octobre 2010, Condamne la Caisse de Prévoyance des Cadres d’Exploitations Agricoles à verser à M.

sous seing privé du 24 juillet 2007, MM.

authentique signé postérieurement à l’acte sous seing privé du 28 avril 2009.

sous seing privé en date du 6 juin 2024, M.

SCCV LA CASCADE, inscrite au RCS de MARSEILLE sous le numéro 843 803 636, prise en la personne de son gérant dûment habitlié pour les présentes et ses suites, dont le siège social est sis [Adresse 1]

Copie exécutoire délivrée le : à Copie certifiée conforme délivrée le : à EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 17 mars 2022, la SCI [Adresse 6] a donné à bail commercial à la SARL AU

sous seing privé en date du 30 mars 2018, la société GYM a consenti un bail commercial à la société ASK portant sur un local situé au [Adresse 1] à [Localité 3].

sous seing privé en date du 24 septembre 2019 à effet du 1er octobre 2019, la société IMMOBILIERE DU MOULIN VERT a consenti à la société WPH 93400, alors en cours de formation, un bail commercial sur

LEXCAP, avocats au barreau d’ANGERS ET : DÉFENDEUR Monsieur [Y] [I] né le 18 Novembre 1956 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 4] comparant EXPOSE DU LITIGE Suivant acte sous seing privé en

sous seing privé du 10 décembre 2014, l'établissement EPIC ALCEANE - OPH de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole a consenti un bail d’habitation à M.

et Madame [L] ont commis une faute contractuelle ouvrant droit aux vendeurs de solliciter application de la clause pénale prévue à l'acte sous seing privé.

sous seing privé en date du 12 janvier 2019, la SCI GAC a donné à bail à Monsieur [Y] [B] et Madame [J] [K] un immeuble à usage d'habitation situé [Adresse 4] à ARDRES (62610) moyennant un loyer mensuel

sous seing privé en date du 15 avril 2019, M.

sous seing privé daté du 11 juin 2019, la SA BNP PARIBAS, a consenti à Monsieur [S] [L] un prêt personnel d'un montant de 63101 euros (référencé sous le n° 41940000000088443), au TEG fixé à 2,49 % l'an

soumission de Madame [C] à la signature deux jours après sa prise de fonction d'un acte l'obligeant à un versement dont il lui était pourtant donné quittance dans l'acte même et prévoyant des clauses

Il a demandé la liquidation de ses droits à la retraite le 1er juin 2020 avec un versement de 20% en capital et l'octroi d'une rente sans réversion.