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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
67ef880c02fc178212ead37e
3 avril 2025
3 avril 2025
à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Anna STOFFANELLER
Source officielleChambre 6/Section 3
65aebb1e54a01215df740c14
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Me Sandrine DRAGHI ALONSO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1922 Société SMABTP - ès qualités d’assureur de la STE VERRE ET METAL police 000243G1240.001 - ès qualités d’assureur de la Ste STEFAL
Source officielleJLD
68eff5c0c07170de10e53071
7 octobre 2025
7 octobre 2025
à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Anna STOFFANELLER
Source officielleCtx protection sociale
696964c5cdc6046d4772e4fe
6 janvier 2026
6 janvier 2026
de : Monsieur [G] [W] demeurant [Adresse 2], non comparant - partie défenderesse - Le Tribunal composé de : Président : Valérie COLLIGNON, Première Vice-Présidente Assesseur : Sébastien STOESSEL
Source officielleCtx protection sociale
6969649dcdc6046d4772e276
6 janvier 2026
6 janvier 2026
par Madame [U] [I], munie d’un pouvoir régulier, comparante - partie défenderesse - Le Tribunal composé de : Président : Valérie COLLIGNON, Première Vice-Présidente Assesseur : Sébastien STOESSEL
Source officielleJLD
66df4a689b56f16fd33dedf4
17 juillet 2024
17 juillet 2024
à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Anna STOFFANELLER
Source officielleJLD
6705855f1296b51ba2b6732e
8 octobre 2024
8 octobre 2024
personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Maître Anna STOFFANELLER
Source officiellePPEP Civil
68e42e15681ed727f2a625ab
2 octobre 2025
2 octobre 2025
, avocats au barreau de LILLE PARTIE DEFENDERESSE : Madame [L] [W] épouse [J], née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 6] (VAL-DE-MARNE), demeurant [Adresse 2] représentée par Me Véronique STOFFEL-HENRION
Source officielleJLD
6708286089f19e8c50fa1cea
10 octobre 2024
10 octobre 2024
lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me David SILVA MACHADO substitué par Maître STOFFANELLER
Source officielleCtx protection sociale
6786dd29df5b5c7d10caba31
10 janvier 2025
10 janvier 2025
BERGHEIM représenté par Monsieur [D] [V], muni d’un pouvoir régulier, comparant - partie défenderesse - Le Tribunal composé de : Président : Claire ROUSSEAU, Juge Assesseur : Sébastien STOESSEL
Source officielleCtx protection sociale
6786dd26df5b5c7d10caba06
10 janvier 2025
10 janvier 2025
68053 MULHOUSE CEDEX représentée par Madame [W] [F], munie d’un pouvoir, comparante - partie défenderesse - Le Tribunal composé de : Président : Claire ROUSSEAU, Juge Assesseur : Sébastien STOESSEL
Source officiellePage 4 sur 4