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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1 Contentieux

69e90e9ecdc6046d472c1339

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[N] [P], dont le siège social est sis [Adresse 4] représentées par Maître Nicolas BECKER de la SELARL VAILLY BECKER & ASSOCIES, avocats au barreau d’ANNECY, vestiaire : 29 APPELEES EN CAUSE - [2],

Source officielle

Page 4 sur 1176

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TJ

2ème Chambre civile

6a0e1b63cdc6046d475bb4ef

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

assistée de Rosalie CONTRERES, Faisant fonction de Greffier DEMANDERESSES A L’INCIDENT ET DEFENDERESSES AU PRINCIPAL : Société SCCV [Adresse 1] prise en la personne de son administrateur ad hoc la SELARL

Source officielle
TJ

Service des référés

6a15fc6fcdc6046d47070ba4

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

La SELARL MJ Synergie formule protestations et réserves quant à la mesure sollicitée.

Source officielle
TJ

Chambre 01 CTX IMMOBILIER

69f3c0dbcdc6046d47238b48

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Il convient de distinguer les désordres selon qu’ils concernent la SCI FUN HOUSE, copropriétaire, ou la SELARL [V], sa locataire.

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

6a15e8a5cdc6046d4705aa3c

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Handicap dans toutes ses activités de loisirs et de sports IPP : 32%, - Existence d’un préjudice sexuel, - Souffrances endurées : 5/7, - Préjudice esthétique : 3/7, - Prothèses dentaires renouvelables

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

6a0d7a28cdc6046d4749b8b5

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Par un acte de commissaire de justice du 17 octobre 2025, la SCI M.V. représentée par la SELARL [O], prise en la personne de Maître [C] [O], mandataire liquidateur, a fait assigner Madame [B] [A] devant

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a15ebe3cdc6046d4705e778

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[D] consolidé avec séquelles indemnisables au 18 juin 2024.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6a15e1afcdc6046d47051f90

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

CABINET JACQUES CHAMBAUD Me Béatrice DEL CORTE la SELARL GALY & ASSOCIÉS la SCP MAATEIS la SELARL RACINE [Localité 1] COPIE délivrée le 18/05/2026 à 2 copies au au service expertise Rendue le DIX

Source officielle
TJ

Contentieux TJ-10000

6a10beb7cdc6046d479d3902

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Par jugement en date du 4 juillet 2025, la société LD MENUISERIE a été placée en liquidation judiciaire avec la désignation de la SELARL [R] ET ASSOCIES en qualité de liquidateur.

Source officielle
TJ

Référés

69d96e09cdc6046d47d0df85

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

au titre de l’article 700 du code de procédure civile, - condamner le SDC [Adresse 1] représenté par Me [J] [X] et la Selarl [X] et Associés aux dépens.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6a0b7050cdc6046d471e2639

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

AVALCO SETEM, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Nicolas COURTIER de la SELARL COURTIER CABINET D AVOCATS, avocats au barreau

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

69dd4720cdc6046d47200f14

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Dany ZOHAR de la SELARL DAZ AVOCATS, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant DEFENDEURS SUR L’INCIDENT ET DEMANDEURS AU PRINCIPAL: M.

Source officielle
TJ

SURENDETTEMENT

69d0201fcdc6046d4706c017

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[R] [K], et a désigné pour y procéder la Selarl [M]. Une ordonnance du 22 juillet 2024 a homologué le projet de distribution du produit de la vente de l'immeuble.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1dd91bcdc6046d47bff551

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Il devra être tenu compte des possibilités de l'individu et de l'incidence que peuvent avoir sur elles les séquelles constatées.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6a15f77ecdc6046d4706b47d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

MACIF, CPAM DES HAUTS DE SEINE Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [Z] [R] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Colin LE BONNOIS de la SELARL CABINET REMY LE BONNOIS

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a15e195cdc6046d47051daf

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Absence de séquelles indemnisables de fracture de la tête de la fibula gauche, des 2e, 3e et 4e métatarses gauches ».

Source officielle
TJ

Service des référés

6584915ee41137cbf9fc868e

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

séquelles ; 4.

Source officielle
TJ

Référés civils

6a173743cdc6046d47255481

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

CIMEUROP, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Olivier PIQUET-GAUTHIER de la SELARL DPG, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSE S.A.S.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

6a0e092ecdc6046d475a5d24

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[S] [O] ont fait assigner en référé la Selarl AJ Associés, administrateur judiciaire de la copropriété ayant remplacé M.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

6a0df7abcdc6046d475915f9

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

En conséquence, la SELARL [Adresse 2] sera condamnée à payer à la SAS ALLOGA FRANCE la somme de 49.579,09 euros TTC à titre de provision.

Source officielle