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64 résultats pour « Ruffella »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ée par Me Sylvie RUEDA-SAMAT, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

69de92dfcdc6046d473d0ad9

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

] JUGEMENT N° du 02 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 23/00749 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3FZ6 AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S [1] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Sylvie RUEDA-SAMAT

Source officielle
TJ

Référés

6868259f4965b5d9df31ab19

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T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

PUECH PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [N] [J] demeurant Rue les Ayrals 12400 VERSOLS-ET-LAPEYRE Madame [U] [J] demeurant Rue des ayrals 12400 VERSOLS-ET-LAPEYRE représentés par Me Elisabeth RUDELLE

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 3

6a21e6c0cdc6046d472f02e2

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

section 3 a rendu le jugement dont la teneur suit : DEMANDEURS Monsieur [J] [W] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Séverine LE BIGOT de la SCP RUDELLE

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

6709713506866c0645d31f0d

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

JOLY, Vice-Président Madame GARDE, Juge Madame VERNERET-LAMOUR, Juge placé EN PRÉSENCE DE : Madame Agathe RUELLAN, Auditrice de justice GREFFIER : Madame LOPES DOS SANTOS EXPOSE DU LITIGE La SCI

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