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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème chambre cab. D

694609d675782d5f06dc73d8

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

en divorce autre que par consentement mutuel Le CE+CCC : Me Gresle CE+CCC : Me Favre d’Echallens CCC dossier JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025 Juge aux Affaires Familiales : Adeline ROUSSEAU

Source officielle

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TJ

2ème chambre cab. D

69bd13fecdc6046d474ec984

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

divorce autre que par consentement mutuel Le CE + CCC : Me Audureau CE + CCC : Me Peturaud CCC : dossier JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2025 Juge aux Affaires Familiales : Adeline ROUSSEAU

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. D

69c5b628cdc6046d4717af8d

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

divorce autre que par consentement mutuel Le CE + CCC : Me Carole Verdu CE + CCC : Me Poulard CCC dossier JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 Juge aux Affaires Familiales : Adeline ROUSSEAU

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

68f950c0de0ebe408dac8410

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

ROUSSEAU, Première Vice-Présidente,assistée de C.

Source officielle
TJ

JCP

6974900dcdc6046d47885c36

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

] [T], dont le siège social est sis [Adresse 6] Représentée par Maître Johanne RIALLOT-LENGLART de la SELARL LRB, avocats au barreau de NANTES, avocats plaidant, substituée par Maître Camille LAMY-ROUSSEAU

Source officielle
TJ

REFERES

670848b789f19e8c50fcf205

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

ROUSSEAU, Première Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de TOURS, assistée de Madame D. VERITE, Greffière.

Source officielle
TJ

REFERES

67898986428384b762e6c108

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

ROUSSEAU, Première Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de TOURS, assistée de Madame D. VERITE, Greffière.

Source officielle
TJ

REFERES

67f6e970a9d5adc2606284dc

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

ROUSSEAU, Première Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de TOURS, assistée de Madame M. PELOUARD, Greffier.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

66103ce8c9ea95b316fdf6df

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

W-B7H-YONW 5 copies REOUVERTURE DES DEBATS GROSSE délivrée le 05/04/2024 à la SAS AEQUO AVOCATS la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE la SELARL GALY & ASSOCIÉS la SELARL LEX URBA - NICOLAS ROUSSEAU

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

68f95033de0ebe408dac71a9

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

ROUSSEAU GREFFIER : C.

Source officielle
TJ

REFERES

6a161750cdc6046d47092536

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

DBZH-W-B7J-C572K Minute n° Copie exécutoire le 26/05/2026 à Maître Typhaine GUENNEC de la SELARL LE MAGUER RINCAZAUX EISENECKER CHANET EHRET GUENNEC Maître Martine CAMUS-ROUSSEAU

Source officielle
TJ

Chambre procédure orale

686585e672b7e1b6bf1dd1e7

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Allée 2 38300 BOURGOIN-JALLIEU Monsieur [B] [O] né le 07 Juillet 1996 46 Rue Waldeck Rousseau Allée 2 38300 BOURGOIN-JALLIEU tous deux comparants en personne Le jugement dont la teneur suit a été

Source officielle
TJ

PPP Référés

69e66d30cdc6046d47eefb90

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

avril 2026 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 26/00078 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3JVK [Y] [D] C/ [N] [L], [S] [L] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Maître Nicolas ROUSSEAU

Source officielle
TJ

REFERES

671031b49dbc6e3232c0294f

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

ROUSSEAU, Première Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de TOURS, assistée de Madame D. VERITE, Greffière.

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

661ebd5ba0f635033634bd76

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

2024 DOSSIER N° RG 23/07927 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YITP Minute n° 24/ 136 DEMANDEUR Monsieur [J] [F] né le [Date naissance 3] 1986 à [Localité 6] Elisant domicile au Cabinet LEX URBA Nicolas ROUSSEAU

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. D

6a0470d1cdc6046d47966761

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

autre que par consentement mutuel Le CE+CCC : - Me Pauline LOIRAT - Me Marie DROUET CCC dossier JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 Juge aux Affaires Familiales : Adeline ROUSSEAU

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. D

6761de1179e6ebb15677474e

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

autre que par consentement mutuel le 4 octobre 2024 CE + CCC : Me Robert CE + CCC : Me Ardouin CCC : dossier JUGEMENT DU 04 OCTOBRE 2024 Juge aux Affaires Familiales : Adeline ROUSSEAU

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67f6bbd7a9d5adc26061f3ab

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [C] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nathalie SENESI ROUSSEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi

Source officielle
TJ

PPP Référés

670d5c56ddfc18ec235b3ab1

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

FONCIERE DI 01/008 C/ [W] [K] - Expéditions délivrées à la SELARL LEX URBA - NICOLAS ROUSSEAU ET ASSOCIÉS - FE délivrée à la SELARL LEX URBA - NICOLAS ROUSSEAU ET ASSOCIÉS Le 14/10/2024 Avocats

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

670eadd71c3411ff3451e47d

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

délivrée le 14/10/2024 à la SELARL CHAMBORD AVOCATS la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT la SCP INTERBARREAUX D’AVOCATS GUESPIN ET ASSOCIES la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU la SELARL LEX URBA - NICOLAS ROUSSEAU

Source officielle