le 16 février 2024, il a été victime d'un accident lors d'une baignade en piscine à Cuba, sa fille l'ayant poussé, provoquant une chute avec un violent mouvement de flexion, puis d'hyperextension du rachis

date du 07 Avril 2026, reçue le 07 Avril 2026 à 18h00 ; COMPARAIT CE JOUR : Monsieur [M] [Q] alias [Q] [T] né le 27 Septembre 1986 à [Localité 3] (MAROC) de nationalité Marocaine Assisté de Me Rachid

DE L’[Localité 2] en date du 21 Mai 2026, reçue le 21 Mai 2026 à 13h44 COMPARAIT CE JOUR : Monsieur [X] [K] né le 22 Octobre 1992 à [Localité 3] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Assisté de Me Rachid

CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R030 Maître [C] [B] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Maître Marc PANTALONI de l’AARPI CABINET PANTALONI GREINER RACHWAN

DE L’IMMEUBLE DU 39 RUE MONTOLIEU 13002 MARSEILLE ( Me Frédéric RACHLIN) C/ M.

[Adresse 2] (Me RACHLIN) C/ M.

retenir sur la racine L3 gauche.

taux d’incapacité permanente partielle de 8% à la date du 21 septembre 2023 pour : « Séquelles indemnisables d’une lombosciatalgie consistant en une limitation modérée des amplitudes articulaires du rachis

Selon certificat médical établi le jour de l'accident, la mineure [Z] [D] a présenté une contracture paravertébrale du rachis dorsal et des trapèzes, une rectitude cervicale et des céphalées.

Nicolas BOIS de la SELARL RACINE LYON, avocats au barreau de LYON Madame [Z] [CZ], demeurant [Adresse 46] - [Localité 16] représentée par Maître Nicolas BOIS de la SELARL RACINE LYON, avocats au barreau

SUPERETTE TALBI Représentant : Maître Rachid HASSAINE de la SELASU SALIH AVOCAT, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 240 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants

Le rapport d’expertise déposé le 22 décembre 2023 par le docteur [R] mentionne : “à l’occasion d’un geste le 03/01/2017, sans chute, sans contusion directe, sans torsion en force du rachis, le patient

Face à l’aggravation des douleurs, une IRM du rachis lombaire était réalisée le 05/02/2019 à la demande du Docteur [K] révélant : - en L4L5 des stigmates d’intervention avec lamonotomie et la présence

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 22/04966 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WJ5Z Madame [H] [S] [B] Représentant : Me Rachid HASSAINE, avocat au barreau

CABINET RACINE, S.A.S. NGE FONDATIONS, S.A.R.L. LOCATION MATERIEL TRAVAUX PUBLICS [Localité 1], S.E.L.A.R.L.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires - Me DURAND - Me RANCHIN délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/01829 N° Portalis 352J-W-B7I-C3W6F

conclusions de l’expert nommé par la MAIF ont consisté à retenir comme imputable à l’accident la fracture au niveau des apophyses transverses en L3-L4, cette fracture ayant entraîné une raideur du rachis

Localité 11], et prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège, - hypothèque légale publié et enregistré le 14 septembre 2018 volume 2018 V n°4420, Ayant Me Frédéric RACHLIN