POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERALREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 19 Avril 2024 Julien

Par acte de commissaire de justice en date du 5 juillet 2025, Mme [Y] [S] [A] a fait assigner M.

D JUGEMENT du 05 Juillet 2024 minute n° N° RG 20/04696 N° Portalis DBYS-W-B7E-K3B7 ------------- [P] [H] épouse [L] C/ [X] [L] Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par

C/ [R] [V], [B] [E] Grosses délivrées le à Avocats : l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 AVRIL

N° minute : 26/4 N° RG 25/00310 - N° Portalis DBZ7-W-B7J-FZAN du 06 Janvier 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Me RODRIGUES-BERALDI Copies aux avocats et parties non comparantes, service des expertises

2025 ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 30 Juin 2025 reçue et enregistrée le 30 Juin 2025 à 15h00 (cf. timbre du greffe) tendant à la prolongation de la rétention de [M] [Y] dans

[T] [O] né le 18 Juillet 2000 à [Localité 1] (ALGERIE) (16129) préalablement avisé , actuellement maintenu , en rétention administrative présent, assisté de son conseil Me Rodrigue GOMA, avocat au barreau

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50C Minute n° 24/60 N° RG 23/01863 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YGYU 4 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le22/01/2024 àl’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES

Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Ariane PIAT, Juge au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection statuant en matière civile, assistée de Maria RODRIGUES

Me Yasmina RACON COPIE délivrée le 07/07/2025 au service expertise Rendue le SEPT JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique du 02 Juin 2025 Par mise à disposition au greffe, les

placée déléguée en qualité de juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de TOULOUSE, par ordonnance de Madame la Première Présidente de la Cour d’Appel de TOULOUSE en date du 09 juillet

CLAIRSIENNE C/ [W] [N] - Expéditions délivrées à Me GRAVELLIER Mme [N] - FE délivrée à Me GRAVELLIER Le 05/01/2024 Avocats : l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES

au barreau de NANCY, vestiaire : 51 DÉFENDEUR Monsieur [J] [U] né le 01 Janvier 1987 à DIGANI (BURKINA FASO) 10 rue de verdun 54320 MAXEVILLE de nationalité Burkinabé représenté par Me Sonia RODRIGUES

2024 Date de délibéré indiquée par le Président : 04 Juillet 2024 Ordonnance rendue par mise à disposition au greffe le 04 Juillet 2024 EXPOSE DU LITIGE Monsieur [O] [W] et Madame [U] [W] ont acquis

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 10 OCTOBRE 2025 N° RG 24/01461 - N° Portalis DB22-W-B7I-R3JT JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame RODRIGUES

la PREFETE DU RHONE préalablement avisée, représentée par Maître Dan IRIRIRA NGANGA, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [U] [Y] [X] né le 10 Juin

Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] - [Localité 4] (SAS FONCIA [Localité 6]) Copie Délivrée le : à SELARL ATHANAZE JEROME SELARL BIAIS ET ASSOCIES AARPI GRAVELLIER LIEF DE LAGAUSIE RODRIGUES

COPIE délivrée le 15/07/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le QUINZE JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 17 Juin 2024 Par mise à disposition au greffe,