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6 262 résultats pour « Pierre PERRIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

68dec1686af9fd1f8094b60f

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER [5] en date du 27.03.2025 prononçant l’admission en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète dans le cadre d’un péril

Source officielle

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TJ

JLD

67f58784bbf04ef7857c10fb

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00188 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXYO Minute n° Ordonnance du 08 avril 2025 Nous, Monsieur Olivier PERRIN

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67ec2af3dd062d9f810e06fc

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

nécessairement un grief faute de caractérisation du péril imminent, même si par la suite, le péril avec une tentative de suicide est caractérisé.

Source officielle
TJ

JLD

6a0cc87fcdc6046d473bd63e

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

, imposant des soins immédiats assortis d'une surveillance médicale constante en hospitalisation complète, et créant un péril imminent pour sa santé.

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d3fa34cdc6046d4753ebb0

T. Judiciaire

4 avril 2026

4 avril 2026

de vingt-six jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme [C] [U] [Q] préalablement avisé , représenté par Maître Eddy PERRIN

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67f01f3402fc178212f7cf40

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

L. 3211-12-2, L. 3212-1 à L. 3212-12, R. 3211-7 à R. 3211-18, R. 3211-24 à R. 3211-26, R. 3212-1 et R. 3212-2 ; Vu l'admission de monsieur [P] [C] en hospitalisation complète selon la procédure de péril

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67f01f6f02fc178212f7d06b

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

L. 3211-12-2, L. 3212-1 à L. 3212-12, R. 3211-7 à R. 3211-18, R. 3211-24 à R. 3211-26, R. 3212-1 et R. 3212-2 ; Vu l'admission de monsieur [R] [P] en hospitalisation complète selon la procédure de péril

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67002d58c34eb4cc8577bf3f

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

L. 3211-12-2, L. 3212-1 à L. 3212-12, R. 3211-7 à R. 3211-18, R. 3211-24 à R. 3211-26, R. 3212-1 et R. 3212-2 ; Vu l'admission de Monsieur [P] [S] en hospitalisation complète selon la procédure de péril

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d7f1a5cdc6046d47ae87ce

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

En application de l'article R743-3 du CESEDA " Dès réception de la requête, le greffier l'enregistre et y appose, ainsi que sur les pièces jointes, un timbre indiquant la date et l'heure de la réception

Source officielle
TJ

1ère chambre

6a205a65cdc6046d47f7fd6e

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

N° RG 25/02628 - N° Prtalis DB32-W-B7J-DBHGZ - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 22 Mai 2026 M.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67002d54c34eb4cc8577be93

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

-12-2, L. 3212-1 à L. 3212-12, R. 3211-7 à R. 3211-18, R. 3211-24 à R. 3211-26, R. 3212-1 et R. 3212-2 ; Vu l'admission de Monsieur [H] [L] DIT [J] en hospitalisation complète selon la procédure de péril

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

678805a4c21c0e53e790673c

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

PRO DE CO dont le siège social est : [Adresse 15] [Localité 3] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Perrine ESCANDE

Source officielle
TJ

JCP REFERES

69f12b01cdc6046d47e4e155

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Le 15 juillet 2025, la S.C.I KYANEOS PIERRE a fait signifier à Madame [Z] [I] un commandement de payer les loyers et charges impayés visant la clause résolutoire.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69791020cdc6046d47e76fe1

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

.3211-12-1, L.3211-12-2, L.3212-1 à L.3212-12, R.3211-7 à R.3211-18, R.3211-24 à R.3211-26, R.3212-1 et R.3212-2, Vu l'admission de Monsieur [N] [V] en hospitalisation complète selon la procédure de péril

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69dd336acdc6046d471eac8a

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

1, L. 3211-12-2, L. 3212-1 à L. 3212-12, R. 3211-7 à R. 3211-18, R. 3211-24 à R. 3211-26, R. 3212-1 et R. 3212-2, Vu l'admission de Madame [B] [Y] en hospitalisation complète selon la procédure de péril

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

65ce60580596c9bad003d879

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

.3211-12-1, L.3211-12-2, L.3212-1 à L.3212-12, R.3211-7 à R.3211-18, R.3211-24 à R.3211-26, R.3212-1 et R.3212-2, Vu l'admission de Monsieur [C] [Y] en hospitalisation complète selon la procédure de péril

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69733232cdc6046d476587f8

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

.3211-12-1, L.3211-12-2, L.3212-1 à L.3212-12, R.3211-7 à R.3211-18, R.3211-24 à R.3211-26, R.3212-1 et R.3212-2, Vu l'admission de Madame [C] [Z] en hospitalisation complète selon la procédure de péril

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6708165389f19e8c50f85ee6

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

[E] [Z] [F] en hospitalisation complète selon la procédure de péril imminent, par décision du directeur du Centre Hospitalier Spécialisé de [1] prononcée le 27 septembre 2024 en application des dispositions

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

670967d206866c0645d1e55f

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[T] [S] en hospitalisation complète selon la procédure de péril imminent, par décision du directeur du Centre Hospitalier Spécialisé de [Localité 2] prononcée le 3 octobre 2024 en application des dispositions

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

670967d306866c0645d1e58c

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

2, L.3211-12-1, L.3211-12-2, L.3212-1 à L.3212-12, R.3211-7 à R.3211-18, R.3211-24 à R.3211-26, R.3212-1 et R.3212-2, Vu l'admission de Mme [K] [C] en hospitalisation complète selon la procédure de péril

Source officielle