JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 24/ du 18 Janvier 2024 Enrôlement : N° RG 22/08752 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2L43 AFFAIRE :Mme [P] [W] épouse [R] ( Me Pieyre-eloi

Ainsi que l’observait Monsieur [I] il y avait juste des pierres à resceller. Les plantes dont les époux [W] déploraient la perte ne devaient pas être supprimés mais mises en jauge.

Je constate l’absence de volets occultant. » -Dans la pièce 2 « extension- pièce créée », l’expert constate qu’il pleut par grosses gouttes et de façon continue.

pouvait frotter sur une pièce métallique dans des conditions d’utilisation normales et créer un court-circuit avec les pièces voisines, y compris lorsque la machine était à l’arrêt.

MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES ([Localité 13]-Atlantique) _________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _________________________________________ Président : Pierre

Elle ajoute que la plateforme était toujours en cours de maintenance à cette date, même si ACTION LOGEMENT soutient le contraire sans apporter de pièce à l’appui de cette affirmation.

Selon ces ordres de vente, le produit de la vente ainsi que le solde des comptes devaient être versés à l’office notarial en charge de la succession.

ROUYER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1508 Madame [Z] [E], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Pierre-louis ROUYER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1508 Monsieur [N] R/P M

[J] (pièce n°34), des factures d'acomptes au nom de M.

Localité 4] représentée par Me Gabriel DUMENIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J047 Décision du 08 Avril 2025 4ème chambre 1ère section RG n° 24/06664 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Pierre

La SARL DP MAÇONNERIE précise ainsi qu’aucune couleur du béton à installer n’est inscrite dans les pièces contractuelles la liant aux défendeurs, qu’elle a conseillé ces derniers dans le choix du béton

En l'espèce, [S] et [J] [F] devaient prendre le vol AF 7775 entre [Localité 6] et [Localité 7] (11h05-12h15) et AF 1062 [Localité 7]-Stockholm (16h10-18h45) le 8 juin 2021.

mission, l’expert devra : En concertation avec les parties, définir un calendrier prévisionnel de ses opérations à l’issue de la première réunion d’expertise, l’actualiser ensuite dans le meilleur délaiEn

Après plusieurs renvois pour échange de pièces et d’écritures, l’affaire a été retenue à l’audience du 27 janvier 2026.

Dépenses de santé futures : renouvellement de semelles orthopédiques tous les 18 mois, soin de kinésithérapie hebdomadaire et d’ostéopathie mensuelle ; Frais de logement adapté : logement de plain-pied

ROUYER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1508 Madame [L] [F], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Pierre-louis ROUYER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1508 DÉFENDERESSE Société

proxi requêtes N° RG 22/07913 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYSSL N° MINUTE : 5/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 04 juillet 2024 DEMANDEURS Monsieur [J] [G], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Pierre-louis

ROUYER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1508 Madame [W] [D], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Pierre-louis ROUYER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1508 DÉFENDERESSE Société