[L] [O] a comparu en personne et Mme [I] [O] était représentée par son mari, muni d'un pouvoir.

Selon commandement de payer délivré le 1er décembre 2023 à domicile et à personne, la SA DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LYON- SACVL a réclamé à Madame [P] [A] épouse [Z] [H] et Monsieur [W] [X] [Z] [H]

Le 10 juillet 2025, la commission a recommandé d’imposer une mesure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire.

A titre subsidiaire, - prononcer la résiliation judiciaire du contrat de prêt personnel en raison du manquement grave de Monsieur [H] [J] et Madame [C] [J] née [P] à leurs obligations contractuelles, -

Monsieur [N], cité à étude, n’a pas comparu, ni personne pour lui. Le renvoi de l’affaire à l’audience du 1 ier juillet 2025 a été ordonné.

n° 156290269500044592507, prêt personnel n° 156290269500044592510, prêt personnel affecté n° 156290269500029530803, prêt personnel n° 156290269500044592528, et prêt personnel affecté n° 156290269500029530806

Avril 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Madame [D], [Adresse 1] Non comparant PERSONNE

ses prétentions que : - elle et les deux autres membres de sa famille concernés par le vol [Localité 1]-Izmir du 15 juin 2025 se sont présentés en temps utile à la porte d’embarquement - selon le personnel

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE Direction du pôle psychiatrique [Adresse 1] [Localité 1] Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [F] [W] né

[S] [M] MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DE LA GIRONDE ____________________________ Grosse délivrée le: 16/12/2023 à Mme [Y] [M] M.

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE S.A.S.

Péri CS9912 63000 CLERMONT-FERRAND Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Madame [P] [O] née le 28 Mars 2002 à BEAUMONT (63110) 5 mail d’Allagnat 63000 CLERMONT-FERRAND

[Y] [P] est irrémédiablement compromise ; PRONONCE le rétablissement personnel sans liquidation judiciaire de M.

de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Madame la [N], 18 boulevard DESAIX 63033 CLERMONT-FERRAND CEDEX Non comparant PERSONNE

Monsieur [N] [C] [B], représenté par son conseil, a exposé sa situation personnelle, professionnelle et financière.

Le 28 mai 2025, la commission a recommandé d’imposer une mesure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire.

est ouvert aux personnes physiques de bonne foi.

[N] [Z] régulièrement cité à étude n’a pas comparu ni personne pour lui.