nourrice si la remise a lieu le matin au domicile de celle-ci ; DIT que les dates de vacances scolaires à prendre en considération sont celles de l'académie où demeure l'enfant ; DIT que l’enfant passera

exercera à partir du premier jour de la période accordée à compter de 10 heures pour se terminer le dernier jour de la période de vacances accordée à 18 heures ; DIT que par dérogation, l’enfant passera

un jour férié précéderait le début du droit de visite ou d’hébergement, ou encore en suivrait la fin, celui-ci s’exercerait sur l’intégralité de la période ; DIT qu’en tout état de cause, l’enfant passera

totalité de la période considérée ; DIT que si un jour férié précède ou suit une période d'hébergement, le droit d'hébergement s'étendra à ce jour férié ; DIT qu’en tout état de cause, l’enfant passera

trajet, - dit que les dates de vacances à prendre en considération sont celles de l’Académie où demeure actuellement l’enfant ; - dit que, sans remettre en cause l'alternance ainsi prévue, l’enfant passera

scolaire fréquenté par l'enfant, DIT que le droit de visite et d'hébergement s'étendra aux jours fériés précédant ou suivant les périodes d'exercice de ce droit, DIT que par dérogation, l'enfant passera

scolaire fréquenté par l'enfant, DIT que le droit de visite et d'hébergement s'étendra aux jours fériés précédant ou suivant les périodes d'exercice de ce droit, DIT que par dérogation, l'enfant passera

exercé ce droit dans l'heure pour les fins de semaine, dans la journée pour les vacances, il sera présumé avoir renoncé à la totalité de la période considérée ; DIT qu'en tout état de cause, l'enfant passera

père viendra chercher les enfants au domicile de la mère et la mère viendra les récupérer au domicile du père, - sans contrepartie ni changement par rapport à ce qui précède, chaque parent concerné passera

C/ [I] [A] [Q] [A] Société ELYADE SERVICES IMMOBILIERS, prise en sa qualité de mandataire de Mr et Mme [A] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me LAKEHAL et Me PARERA

À l’audience, Madame [H] [F] déclare que que l’hospitalisation se passe mal, qu’elle n’arrive pas à être en confiance avec Docteur [J], qu’elle veut rentrer chez elle, retrouver ses routines, qu’il ne

L'échange des enfants du milieu de période aura lieu le samedi à midi, à défaut de meilleur accord ; DIT que la fête des pères se passera chez le père et la fête des mères chez la mère, de 10h à 18h ;

À charge pour le père de venir récupérer et ramener l’enfant au domicile de la mère, sous réserve des accords passés entre les parents.

L'échange des enfants du milieu de période aura lieu le samedi à midi, à défaut de meilleur accord ; DIT que la fête des pères se passera chez le père et la fête des mères chez la mère, de 10h à 18h

inscrit, DIT que le droit de visite et d’hébergement pendant les périodes de vacances scolaires s'exerce à compter du dernier jour d’école, DIT qu’en tout état de cause, sauf meilleur accord, l’enfant passera

Civile Cab. 5 N° RG 24/03730 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MUU2 Copie executoire à : Me Caroline BOLLA Me Adélaïde SCHMELTZ Copie : dossier La Passerelle Le Le Greffier PARTIE DEMANDERESSE

Pendant les vacances d’été : première moitié les années paires et seconde moitié les années impaires, chez le père et inversement pour la mère, avec une alternance par quinzaine ; DIT que l’enfant passera

pour les fins de semaine, dans la journée pour les vacances, il sera présumé avoir renoncé à la totalité de la période considérée, sauf cas de force majeure, DIT qu’en tout état de cause, l’enfant passera