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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Référés
65b0172cb98137c174795d1f
16 janvier 2024
16 janvier 2024
CFDK DEMANDEURS Monsieur [L] [H] né le 09 Septembre 1965 à [Localité 8] (BELGIQUE), demeurant [Adresse 3] représenté par Me Guillaume GOMBART, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 646 Madame
Source officielleSurendettement
6973756bcdc6046d476b4c8d
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Particuliers de la Banque de France 3 rue de l’Anthémis 60200 COMPIEGNE, non comparante, pour traiter le surendettement de Monsieur [H] [J] Chez Madame [G] [I] Appartement 145, 2 square Blaise Pascal
Source officielle7ème chambre 1ère section
6a0cb121cdc6046d473a1bd9
19 mai 2026
19 mai 2026
Maître Louise GAENTZHIRT de la SELARL REIBELL ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #l0290 Société SMABTP assureur de la société AGUILERA 8 rue Louis Armand 75015 PARIS représentée par Me Pascale
Source officielleService des référés
67096c8d06866c0645d283a8
8 octobre 2024
8 octobre 2024
publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence BREUIL, Greffier, DEMANDERESSE La société SNC [Adresse 10] [Adresse 11] [Localité 22] représentée par Maître Guillaume
Source officielleJLD
67f6d0d1a9d5adc260623bd4
9 avril 2025
9 avril 2025
Me Guillaume BAILLARD entendu en ses observations ; Vices de procédure : - Notification tardive des droits en garde à vue. Report des droits en raison de la consommation d’alcool.
Source officielle1ère Chambre
671a7765d6f15e59d6a28b57
10 octobre 2024
10 octobre 2024
] [Localité 8] ni comparant, ni représenté, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Bernard MOLIE, Premier Vice-Président Greffier : Dévi POUNIANDY, Greffière DESCRIPTION DU BIEN Deux parcelles
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
662fe0ceb89538338ecdcd39
29 avril 2024
29 avril 2024
Cap-Escale 4 allée de la Jetée 33950 Lège Cap-Ferret représentée par Maître Guillaume ACHOU-LEPAGE de la SELARL GUILLAUME ACHOU-LEPAGE, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant Agent Judiciaire
Source officielleJLD
67784d66e5fcd6312333169a
3 janvier 2025
3 janvier 2025
DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/16 Appel des causes le 03 Janvier 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00015 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76CTZ Nous, Madame METTEAU Pascale
Source officielleREFERES
69600f49cdc6046d47ab6f4c
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Le 15 janvier 2024, les époux, faisant valoir la découverte d’un passage d’une canalisation sur leur parcelle en provenance du pavillon voisin, appartenant aux époux [G], se sont finalement rétractés.
Source officielle4 ème Chambre civile
6696d0b39a603a692916038d
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Judiciaire assistée, pendant les débats de Madame Gisèle LAUVERNAY, greffière ; DEBATS : à l'audience publique du 07 mai 2024 ENTRE : Monsieur [L] [N] [G] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Guillaume
Source officielleRéférés civils
664ce40ff554ad215992d57f
29 avril 2024
29 avril 2024
des débats Madame Florence FENAUTRIGUES, lors du délibéré PARTIES : DEMANDERESSE Madame [X] [C] née le 19 Novembre 1970 à [Localité 8], demeurant [Adresse 4] - [Localité 7] représentée par Maître Guillaume
Source officielleC7-JEX COMMUN
686d88e8a2273490db10fddf
7 juillet 2025
7 juillet 2025
A l'audience, la SCP [W] – GUILLAUD – BIJAUDY – JACQUIGNON ne comparait pas et n'est pas représentée.
Source officielle2ème Chambre civile
669640e4f5112d8edd057099
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Elle indique s’être de longue date rapprochée des époux [D] pour tenter d’obtenir un droit de passage sur la parcelle [Cadastre 3] sur laquelle il existe déjà un chemin d’accès carrossable à la parcelle
Source officielleChambre 1/Section 5
6696410cf5112d8edd05767b
15 juillet 2024
15 juillet 2024
social est sis [Adresse 11] représentée par Me Jérôme BOURICARD, avocat au barreau de MELUN, [Adresse 10] La société TEMPERE CONSTRUCTION dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Guillaume
Source officielleJAF MEE Section 1
69dec054cdc6046d47409acf
9 avril 2026
9 avril 2026
Dans ces conditions, la mise à prix sera fixée comme suit, par lots et avec faculté de baisse d’un quart puis de moitié : - parcelles sises sur la commune de Glos: 60.000 euros, - parcelles sises sur la
Source officielle2ème Chambre
68e88b883ea43407b9fbbc8d
7 octobre 2025
7 octobre 2025
[K], l’acte modificatif du 8 mars 2017 prévoit notamment la création de trois servitudes, consenties sans aucune indemnité : - une servitude de passage à pied sur la parcelle BO [Cadastre 17] pour issue
Source officielle1ère Chambre
6945b67875782d5f06cea1aa
2 octobre 2025
2 octobre 2025
La [S] [Y] [Localité 8] a exercé son droit de préemption urbain sur cette parcelle.
Source officielleELECTION PROFESSIONNELLE
68e961253ea43407b911492e
8 octobre 2025
8 octobre 2025
ET SERVICES, sise [Adresse 5] représentée par Monsieur [I] [W] muni d’un pouvoir UNION SYNDICALE SOLIDAIRES, sise [Adresse 1] Monsieur [T] [R], demeurant [Adresse 2] représentés par Maître ESCUDIÉ Guillaume
Source officielleELECTION PROFESSIONNELLE
68e961263ea43407b9114972
8 octobre 2025
8 octobre 2025
[D] [Z] [X], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté DATE DES DÉBATS : Audience publique du 24 septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Vincent SIZAIRE, Vice-président, assisté de Pascale
Source officielleTroisième Chambre
68700e5fb8daa57c7f66ef2c
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Or il soutient que par courrier du 23 mars 2018, monsieur [I] [T] lui a interdit tout passage sur lesdites parcelles, et qu’il a condamné l’accès historique permettant d’y parvenir.
Source officiellePage 4 sur 12