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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Ch4.3 JCP

68ae2361af40da9b7b1777d3

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre temporaire des contentieux de la protection près le Tribunal Judiciaire de Grenoble, assisté de Mme Ouarda KALAI, Greffier ; Après avoir entendu l’avocat en sa plaidoirie

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

68ae2361af40da9b7b1777d9

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

AUTRE PART A l’audience publique du 15 Avril 2025 tenue par M.Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre temporaire des contentieux de la protection près le Tribunal Judiciaire de Grenoble, assisté de Mme Ouarda

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

68ae2362af40da9b7b1777ef

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

AUTRE PART A l’audience publique du 12 Mai 2025 tenue par Mme Françoise SILVAN, Magistrat à titre temporaire des contentieux de la protection près le Tribunal Judiciaire de Grenoble, assistée de Mme Ouarda

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

68ae235aaf40da9b7b177569

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

AUTRE PART A l’audience publique du 12 Mai 2025 tenue par Mme Françoise SILVAN, Magistrat à titre temporaire des contentieux de la protection près le Tribunal Judiciaire de Grenoble, assistée de Mme Ouarda

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

68ae235daf40da9b7b177616

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

PART A l’audience publique du 12 Mai 2025 tenue par Mme Françoise SILVAN, Magistrat à titre temporaire des contentieux de la protection près le Tribunal Judiciaire de Grenoble, assistée de Mme Ouarda

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

68ae235eaf40da9b7b17767f

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

AUTRE PART A l’audience publique du 15 Avril 2025 tenue par M.Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre temporaire des contentieux de la protection près le Tribunal Judiciaire de Grenoble, assisté de Mme Ouarda

Source officielle
TJ

Ch4.2 Inférieur à 10000 €

68ae235eaf40da9b7b1776a5

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Adresse 4] non comparant D’AUTRE PART A l’audience publique du 12 Mai 2025 tenue par Mme Françoise SILVAN, Magistrat à titre temporaire près le Tribunal Judiciaire de Grenoble, assistée de Mme Ouarda

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

68ae235eaf40da9b7b1776ab

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

AUTRE PART A l’audience publique du 12 Mai 2025 tenue par Mme Françoise SILVAN, Magistrat à titre temporaire des contentieux de la protection près le Tribunal Judiciaire de Grenoble, assistée de Mme Ouarda

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

68ae2360af40da9b7b17773f

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

AUTRE PART A l’audience publique du 12 Mai 2025 tenue par Mme Françoise SILVAN, Magistrat à titre temporaire des contentieux de la protection près le Tribunal Judiciaire de Grenoble, assistée de Mme Ouarda

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

68ae2360af40da9b7b17774f

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre temporaire des contentieux de la protection près le Tribunal Judiciaire de Grenoble, assisté de Mme Ouarda KALAI, Greffier ; Après avoir entendu les parties, l’affaire

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

68ae2361af40da9b7b1777cd

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre temporaire des contentieux de la protection près le Tribunal Judiciaire de Grenoble, assisté de Mme Ouarda KALAI, Greffier ; Après avoir entendu l’avocat en sa plaidoirie

Source officielle
TJ

JLD

677d8ba8b032d83cfd3e9788

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me BOUZOUBA , avocat au barreau de Paris substitué par Maître KAHIL Ouardia

Source officielle
TJ

Ch4.2 Inférieur à 10000 €

68ae2360af40da9b7b177738

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Adresse 2] non comparante D’AUTRE PART A l’audience publique du 12 Mai 2025 tenue par Mme Françoise SILVAN, Magistrate à titre temporaire près le Tribunal Judiciaire de Grenoble, assistée de Mme Ouarda

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

68ae2361af40da9b7b1777ad

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

AUTRE PART A l’audience publique du 12 Mai 2025 tenue par Mme Françoise SILVAN, Magistrat à titre temporaire des contentieux de la protection près le Tribunal Judiciaire de Grenoble, assistée de Mme Ouarda

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

68ae2361af40da9b7b1777ba

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

GRENOBLE D’AUTRE PART A l’audience publique du 19 Juin 2025 tenue par Mme Patricia CUELHES, Vice Présidente des contentieux de la protection près le Tribunal Judiciaire de Grenoble, assisté de Mme Ouarda

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

68ae2362af40da9b7b17781b

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

AUTRE PART A l’audience publique du 12 Mai 2025 tenue par Mme Françoise SILVAN, Magistrat à titre temporaire des contentieux de la protection près le Tribunal Judiciaire de Grenoble, assistée de Mme Ouarda

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

68ae235baf40da9b7b177590

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

GRENOBLE D’AUTRE PART A l’audience publique du 19 Juin 2025 tenue par Mme Patricia CUELHES, Vice Présidente des contentieux de la protection près le Tribunal Judiciaire de Grenoble, assistée de Mme Ouarda

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

68ae235eaf40da9b7b17768b

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

GRENOBLE D’AUTRE PART A l’audience publique du 19 Juin 2025 tenue par Mme Patricia CUELHES, Vice Présidente des contentieux de la protection près le Tribunal Judiciaire de Grenoble, assistée de Mme Ouarda

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

68ae235eaf40da9b7b177698

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

AUTRE PART l’audience publique du 12 Mai 2025 tenue par Mme Françoise SILVAN, Magistrat à titre temporaire des contentieux de la protection près le Tribunal Judiciaire de Grenoble, assistée de Mme Ouarda

Source officielle
TJ

Ch4.2 Inférieur à 10000 €

68ae2360af40da9b7b177772

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

tous deux non comparants D’AUTRE PART A l’audience publique du 12 Mai 2025 tenue par Mme Françoise SILVAN, Magistrat à titre temporaire près le Tribunal Judiciaire de Grenoble, assistée de Mme Ouarda

Source officielle

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