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4 992 résultats pour « Mury »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERE JCP

69dd4830cdc6046d47202178

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

En novembre 2025, [G] [R] aurait fait démolir le mur séprant les deux appartements et occuperait les deux studios.

Source officielle

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TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65c1314cd4f3671a27f85d1c

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

/ [G] [Z] Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Stéphanie FOUGERAS la SELARL JURICAB ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le DEUX FEVRIER DEUX MIL VINGT QUATRE Nous, Madame Anne MURE

Source officielle
TJ

Référés civils

69d945d9cdc6046d47cde1e0

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

a retenu que les infiltrations dans leur logement avaient pour origines des défauts d'étanchéité du sol de la cour de l'immeuble du [Adresse 7], fissuré et sonnant creux, et de la couvertine béton du mur

Source officielle
TJ

EXPROPRIATIONS

67801ca79c3ba90f51dc1a68

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Une importante fissure est visible en haut du mur à côté de la fenêtre. La chambre 3 a de la moquette qui recouvre le carrelage. Elle est revêtue de papier peint et les murs enduits sont abîmés.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

6723d763db4703236dd95bca

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Ahmed Litim 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/04138 du 10 Octobre 2024 Numéro de recours: N

Source officielle
TJ

Procédure accélérée fond

67f6c06ba9d5adc26062088d

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Ils soulignent qu’il n’est pas possible de retirer l’ensemble de la végétation au risque de faire écrouler le mur, et que, bien que la réparation et la reconstruction du mur soit également à la charge

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

69d7f3a1cdc6046d47aea9a8

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

La société Livingstone a réalisé divers travaux affectant la surface litigieuse, les combles situées au-dessus des lots acquis et de la surface litigieuse et le mur de façade du bâtiment donnant sur le

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6585ddf2638cf45b25ce3522

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL ARPEGES CONTENTIEUX la SELARL DGD AVOCATS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le VINGT DEUX DECEMBRE DEUX MIL VINGT TROIS Nous, Madame Anne MURE

Source officielle
TJ

REFERES

69d99770cdc6046d47d3e7e4

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Au cours du mois de juin 2021, leur voisin, Monsieur [J] [Z], propriétaire d’une maison avec mur mitoyen au [Adresse 6], a entrepris des travaux sur sa propriété.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

668ecc822980a82f59d874a1

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

MAATEIS Maître Pierrick CHOLLET de la SCP TMV COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats : Monsieur Laurent QUESNEL, Magistrat à titre temporaire, magistrat rapporteur Lors du délibéré : Madame Anne MURE

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TJ

Chambre 10 cab 10 H

6a0f5003cdc6046d477b86de

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

S’agissant du mur séparatif Par courrier écrit daté du 1er juin 2021, les époux [R] et la société SLCI PROMOTION sont convenus des dispositions suivantes : démolition du mur situé au Nord de l’opération

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TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6616d46063271232b2e460c4

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

Ce chiffrage, correspondant à un mur de clôture totalement achevé, est contraire à la situation observée par l’expert privé de M.

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TJ

12CH JCTX Civil - 10000 €

69d8298dcdc6046d47b2e921

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Le : 09/04/2026 Exécutoire à : Mme [G] [F] Copie à : Me OUVRANS Sophie Dans le cadre de travaux de finition d’un mur extérieur d’enceinte, Madame [F] [G] a régularisé auprès de Monsieur [

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TJ

REFERES

69d99774cdc6046d47d3e836

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Dans le cadre de la réfection de la façade de la maison et des murs extérieurs, elle s’est rapprochée de Monsieur [G] [T], Entrepreneur Individuel exerçant sous l’enseigne [G] HABITAT.

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TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6616d46263271232b2e4678e

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

Le tassement du mur était selon lui alarmant, de nombreuses fissures intérieures étant apparues avec désolidarisation des cloisonnements s'appuyant sur le plancher. Enfin, M.

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TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65aac7cd0c777d3ec8ea3915

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Grosse Délivrée le : à Avocats : la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU la SELARL RACINE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le DIX NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Nous, Madame Anne MURE

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TJ

Chambre Civile

6a0d6a0fcdc6046d474860fb

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Les consorts [S] soutenant que lesdits travaux ont généré des désordres affectant d’une part leurs murs de soutènement situés au sud et à l’ouest, et d’autre part leur piscine, par assignations en date

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TJ

Référés

6a10b8e8cdc6046d479cc167

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par devis accepté le 2 janvier 2025, les époux [X] ont confié à la société JNC Construction la réalisation d’un mur de clôture et la réalisation d’une dalle sous l’abri de jardin, moyennant la somme de

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TJ

Référés

6a10b8c6cdc6046d479cbe8e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Au mois de novembre 2023, Mme [F] s’est aperçue de l’existence d’infiltrations sur le mur de l’arrière-cuisine du premier étage, dont la façade sud-est est contiguë au toit du bâtiment voisin appartenant

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TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

687e818041388e7853abdea1

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

à SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL Me Dominique LAPLAGNE SAS MDO AVOCATS 1 copie à Monsieur [A] [U], expert judiciaire COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame MURE

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