aquatique d’Eure et Loir a fait pratiquer une saisie-attribution entre les mains du Crédit mutuel à l’encontre de M.

à payer à Madame [X] [U] une somme de 2.000 € (deux mille euros) à titre de provision ad litem, DISONS n’y avoir lieu à référé quant à la demande de la SA AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE d’être relevée

MMA IARD, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Copies délivrées le : CE + CCC à Me SADOT CE + CCC à Me BOUTTEREUX CCC à l'expert CCC à la régie CCC Dossier ORDONNANCE

en présence de Madame [B] [T] et provoquer ses observations sur les investigations déjà accomplies, pour le respect du principe du contradictoire, - Etendre la mission d'expertise judiciaire confiée à

commissaire de Justice en date du 06 mars 2025, auquel il est renvoyé pour un exposé complet des termes du litige, Madame [X] [O] née [J] et Monsieur [V] [O] ont fait citer la société d’assurances mutuelle

immatriculée au RCS de [Localité 6] n°398 972 901, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Muriel

[J] refuse sa garantie et l'architecte conteste toute causalité avec sa mission. De ce fait, M.

Le véhicule Renault Scénic se trouvait en travers de la chaussée, l’avant vers le milieu de la route, avec un choc latéral droit.

MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS et la S.A.S.

La société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES et la SA MMA IARD énoncent etre les assureurs de la SARL IBO TOITURE CONCEPT.

[T] et Uneo Mutuelle, aux fins de : - désigner un expert au bénéfice de la mission définie par l’assignation ; - condamner la SAM MAIF et M.

MILLET PORTES ET FENETRES, dont le siège social est sis [Adresse 8] défaillant S.A.S.

amiable du litige et que l'échec de cette dernière n'est imputable qu'à la MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES.

, DE LA PROCÉDURE ET DES PRÉTENTIONS DES PARTIES Par actes datés des 4 et 10 mars, Mme [F] [C], épouse [Y], blessée dans un accident de la circulation survenu le 19 mars 2025, a fait assigner la mutuelle

Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Monsieur [N] [B], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jean-christophe MICHEL, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE CAISSE MEUSIENNE D’ASSURANCES MUTUELLES

MMA IARD, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, en qualité d’assureur de la SARL NICOLINI MUSSO Et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, dont le siège social

avocat En application des dispositions des articles 871 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 11 Décembre 2025 en audience publique devant : Timothée AIRAULT, Vice-Président Murielle

Les dépens seront en conséquence mis à la charge de la Compagnie des Assurances du Crédit Mutuel, dont l'obligation à indemnisation n'est pas sérieusement contestable.