le montant de l’indemnité lui revenant.

Par exploit en date du 14 décembre 2022, la SCI DOMAVA a accepté le principe du renouvellement du bail mais a entendu maintenir le montant du loyer à la somme de 76.694 ,19 euros, montant correspondant

de 230.004,00 euros avec une échéance fixe ; - le prêt Habitat taux fixe n°2021B12KY1R00001 d’un montant de 30.637 euros avec une échéance variable ; - le prêt n°000020439705 d’un montant de 45.337,55

LITIGE Selon offre préalable signée le 29 mai 2018, la CAISSE CRÉDIT MUTUEL SAINT LOUIS REGIO a consenti à Monsieur [V] [U] un crédit renouvelable « Passeport Crédit » n°102780305700021846805 d’un montant

maximum de 68 000 euros par jour de retard, les condamner au paiement d’une amende d’un montant de 10 000 euros en application de l’article L.324-1-1 du code du tourisme et les condamner à lui payer une

un montant de 17297 euros correspondant à la mise en demeure du 22 octobre 2024.

intérêts pécuniaires et patrimoniaux des époux - que la date des effets du divorce, dans les rapports entre les époux, soit fixée au jour de la demande - une prestation compensatoire en capital d’un montant

de 116 680 euros, au taux annuel fixe de 2,2000% (TEG de 2,77%), amortissable en 240 mensualités d'un montant fixe de 601,38 euros, la 240e mensualité étant d'un montant de 601,33 euros (réf. 00000706078

de 286 000 euros, au taux annuel fixe de 1,1600% (TAEG 2,28 %), amortissable en 240 mensualités d'un montant fixe de 1 335,81 euros, la 240e mensualité étant d'un montant de 1 336,81 euros (réf. 000002937367

Elle explique que la première échéance d’un montant de 480 euros TTC exigible le 1er janvier 2024 au titre de la reconduction du contrat a bien été honorée mais que les échéances exigibles en date du 1er

2] : pour un montant de 500 000 euros.

Par acte d’huissier du 26 juin 2023, l’IRCEC lui a notifié une contrainte émise le 11 janvier 2023 à son encontre, pour un montant de 940,38€ au titre des mêmes cotisations [1] 2020.

Monsieur [F] [B] a été informé que selon la société PROMOLOGIS, le montant des réparations locatives s’élevait à la somme de 818,49€.

Le montant de la mensualité de remboursement de 542 euros est encore adapté à sa situation. Le [11] a rappelé le montant de deux de ses créances. [4] s’en est remis à la décision du tribunal.

[J] [Y] soit déclarée irrecevable et à titre subsidiaire que son recours soit rejeté et la contrainte validée en son entier montant.

Une facture a été émise le 16 décembre 2025 n°FAC-2025-0628, pour un montant total de 16.722.02 euros après déduction des acomptes.

Les montants indiqués tiennent compte des sommes déjà réglées par la personne contrôlée.

montant de 5 548,00 euros, et précise également qu’elle n’a pas déclaré la perception de la pension alimentaire en 2022 pour un montant de 750 euros, tant à la Caf qu’aux services fiscaux.