Mme Mélinda RIBON, Greffier ; ENTRE : DEMANDERESSE Société SAINT BRUNO DAUPHINE PROVENCE, dont le siège social est sis 13 Rue Pierre Sémard - 38000 GRENOBLE représentée par la SELARL L.BESSON-MOLLARD

laquelle Mme [L] [K] aurait pu choisir de continuer à subir des douleurs dentaires importantes plutôt que de se faire opérer, d’autre part l’hypothèse scientifiquement incongrue de l’arrachage d’une molaire

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 N° RG 24/00549 - N° Portalis DB2P-W-B7I-EVA4 Demandeur Défendeur Société MECALAC 522 rue du Général Mollard Albens

barreau de CHARTRES, vestiaire : T 18 DÉFENDEUR : Monsieur [S] [G], [P] [X] né le 30 Avril 1984 à LES ULIS (91940) de nationalité Française Profession : Réceptionnaire 22 rue des Embruns - 29350 MOELAN

Mélinda RIBON, Greffier ; ENTRE : DEMANDERESSE SA SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT, dont le siège social est sis 34, Avenue de Grugliasco - 38130 ECHIROLLES représentée par la SELARL L.BESSON-MOLLARD

JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 ENTRE : DEMANDERESSE SA SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT, dont le siège social est sis 34, Avenue de Grugliasco - 38130 ECHIROLLES représentée par la SELARL L.BESSON-MOLLARD

Lons-Le-Saunier (39), demeurant 40 route royale 73100 AIX LES BAINS Madame [I] [U] épouse [K] née le 14 Avril 1979 à Dole (39), demeurant 40 route Royale 73100 AIX LES BAINS représentés par Maître Claire MOLLARD

Mans sous le n°775 652 126, dont le siège social est sis 160 rue Henri Champion 72030 LE MANS CEDEX 09 représentée par Maître Laure COMBAZ de la SELARL CABINET COMBAZ, substituée par Maître Claire MOLLARD

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 04 Juillet 2024 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [P] [T], [D] [F] née le 18 Mai 1945 à VALENCE (26) demeurant Ferme du Mollard

BESSON-MOLLARD, avocats au barreau de GRENOBLE, plaidant et la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND, postulant - La S.A.S.

ABIRAJ [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Mohand MAAMOURI de la SELASU AVOCAT 777, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E1740 DEFENDERESSE S.C.I.

SELARL AXIS AVOCATS ASSOCIES la SELARL BSV la SELARL CABINET LAURENT FAVET la SCP CHAPUIS CHANTELOVE GUILLET-LHOMAT Me Laure COMBAZ la SELARL FESSLER & ASSOCIES la SCP GB2LM AVOCATS la SELARL L.BESSON-MOLLARD

rue de la mare 01310 POLLIAT représentée par Me Kathy BOZONNET, avocat au barreau de L’AIN DÉFENDEUR Monsieur [R] [K] né le 17 Novembre 1970 à BELLEVILLE (69) (69220) de nationalité Française Le Mollard

11 juillet 2024 établi par le Docteur [N] [W] fait état d’un surfaçage radiculaire dentaire supérieur sur la dent 1, d’un curetage périapical avec résection de l’apex et obturation radiculaire d’une molaire

Mélinda RIBON, Greffier ; ENTRE : DEMANDERESSE SA SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT, dont le siège social est sis 34, Avenue de Grugliasco - 38130 ECHIROLLES représentée par la SELARL L.BESSON-MOLLARD

Localité 4] représentée par Me Alain CIEOL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 03 DEMANDEUR C/ Madame [C] [D] divorcée [P] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Sophie MOLLARD

conseil départemental en cas de difficultés avec un patient. » En l’espèce, la seule demande de Madame [H] qui l’a amenée à consulter le Docteur [Y] concernait le remplacement de la dent 46 première molaire

Mélinda RIBON, Greffier ; ENTRE : DEMANDERESSE SA SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT, dont le siège social est sis 34, Avenue de Grugliasco - 38130 ECHIROLLES représentée par la SELARL L.BESSON-MOLLARD