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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 28 / Proxi référé

66db42faf06e1567cdd9ee7a

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

premier ressort et mise à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 04 Avril 2024; par Madame Mylène POMIES, en qualité de juge des contentieux de la protection assistée de Madame Anaïs MEHAL

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi référé

66db42faf06e1567cdd9ee85

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

premier ressort et mise à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 04 Avril 2024; par Madame Mylène POMIES, en qualité de juge des contentieux de la protection assistée de Madame Anaïs MEHAL

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi référé

66db42faf06e1567cdd9ee8a

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

premier ressort et mise à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 04 Avril 2024; par Madame Mylène POMIES, en qualité de juge des contentieux de la protection assistée de Madame Anaïs MEHAL

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi référé

66db42fcf06e1567cdd9ef46

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

premier ressort et mise à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 23 Juillet 2024; par Madame Mylène POMIES, en qualité de juge des contentieux de la protection assistée de Madame Anaïs MEHAL

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi référé

66db42fcf06e1567cdd9ef54

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

premier ressort et mise à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 04 Avril 2024; par Madame Mylène POMIES, en qualité de juge des contentieux de la protection assistée de Madame Anaïs MEHAL

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi référé

66db42fdf06e1567cdd9ef69

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

premier ressort et mise à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 04 Avril 2024; par Madame Mylène POMIES, en qualité de juge des contentieux de la protection assistée de Madame Anaïs MEHAL

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

66db4324f06e1567cdd9f35b

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

premier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 29 Avril 2024; par Madame Mylène POMIES, en qualité de juge des contentieux de la protection assistée de Madame Anaïs MEHAL

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi référé

66db4324f06e1567cdd9f36b

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

premier ressort et mise à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 04 Avril 2024; par Madame Mylène POMIES, en qualité de juge des contentieux de la protection assistée de Madame Anaïs MEHAL

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

66db4324f06e1567cdd9f36e

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

premier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 29 Avril 2024; par Madame Mylène POMIES, en qualité de juge des contentieux de la protection assistée de Madame Anaïs MEHAL

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

66db4325f06e1567cdd9f397

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

premier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 29 Avril 2024; par Madame Mylène POMIES, en qualité de juge des contentieux de la protection assistée de Madame Anaïs MEHAL

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi référé

66db432bf06e1567cdd9f471

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

premier ressort et mise à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 04 Avril 2024; par Madame Mylène POMIES, en qualité de juge des contentieux de la protection assistée de Madame Anaïs MEHAL

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

66db432ef06e1567cdd9f51d

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

premier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 29 Avril 2024; par Madame Mylène POMIES, en qualité de juge des contentieux de la protection assistée de Madame Anaïs MEHAL

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

66db4330f06e1567cdd9f586

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

premier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 29 Avril 2024; par Madame Mylène POMIES, en qualité de juge des contentieux de la protection assistée de Madame Anaïs MEHAL

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

66db4334f06e1567cdd9f606

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

premier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 29 Avril 2024; par Madame Mylène POMIES, en qualité de juge des contentieux de la protection assistée de Madame Anaïs MEHAL

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

66db435ef06e1567cdd9f8c1

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

premier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 29 Avril 2024; par Madame Mylène POMIES, en qualité de juge des contentieux de la protection assistée de Madame Anaïs MEHAL

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

685482c4f58c06bf6013c42c

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

régime général Patrick LUMEAU, Assesseur du collège salarié Greffier Romane GAYAT, lors des débats et du prononcé DEMANDEUR Monsieur [Z] [N], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Fabrice MEHATS

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi référé

66db42e5f06e1567cdd9eb38

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

premier ressort et mise à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 23 Juillet 2024; par Madame Mylène POMIES, en qualité de juge des contentieux de la protection assistée de Madame Anaïs MEHAL

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi référé

66db42e5f06e1567cdd9eb46

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

premier ressort et mise à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 23 Juillet 2024; par Madame Mylène POMIES, en qualité de juge des contentieux de la protection assistée de Madame Anaïs MEHAL

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi référé

66db42e6f06e1567cdd9eb4f

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

premier ressort et mise à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 23 Juillet 2024; par Madame Mylène POMIES, en qualité de juge des contentieux de la protection assistée de Madame Anaïs MEHAL

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi référé

66db42e7f06e1567cdd9eb85

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

premier ressort et mise à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 23 Juillet 2024; par Madame Mylène POMIES, en qualité de juge des contentieux de la protection assistée de Madame Anaïs MEHAL

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Dépôts des comptes

EXPLOITATION MEHATS

SIREN 829933977Greffe du Tribunal de Commerce d'agen

05/04/2026

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Radiations

MEHATS, Marie, Rose, ARTIGUENAVE

SIREN 332796200Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

07/11/2025

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Modifications diverses

MEHATS, Marie, Rose, ARTIGUENAVE

SIREN 332796200Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

24/10/2025

Voir →

Dépôts des comptes

EXPLOITATION MEHATS

SIREN 829933977Greffe du Tribunal de Commerce d'agen

06/04/2025

Voir →

Radiations

MEHATS, Jean Paul

SIREN 349289256Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

03/10/2024

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