Dans ses dernières conclusions transmises par voie électronique le 22 octobre 2024, la Sci Marli demande au tribunal de : « déclarer les conclusions de la Sci Marli recevables et bien fondées, débouter

DEFENDEURS : Monsieur [M] [T], [R] [O] né le 03 Janvier 1990 à [Localité 5] (LOIRET) Profession : Fonctionnaire de Police de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Emmanuel POTIER

lui ont été adressés, a déclaré s’être blessé en portant une caisse de 20 kilogrammes le samedi (soit le 26 janvier 2019), l’avoir signalé, avoir été en repos le lundi, et s’être rendu au travail le mardi

un camion de pompier pour se rendre sur le lieu d’une intervention, d’un accident de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule assuré par la société BPCE ASSURANCES IARD (ci-après « la BPCE 

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [W] [C] Monsieur [X] [C] Monsieur [Y] [C] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [B] [M] Monsieur [Z] [T] Monsieur [E] [P] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Fabrice POMMIER Pôle civil de

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Fabrice POMMIER à : Madame [I] [J] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/09435 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3PDQ

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Fabrice POMMIER à : Madame [V] [F] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08466 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3F5X

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Fabrice POMMIER à : Monsieur [J] [I] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/09434 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3PDP

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Fabrice POMMIER Madame [U] [Z] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02373

[Z] [C] né le 12 Avril 1956 à SAINT-ETIENNE (42000), demeurant 25 Chemin des Roselières - 38260 POMMER-DE-BEAUREPAIRE représenté par Maître Cédric TEIXEIRA de la SELARL CABINET GRABARCZYK, avocats au barreau

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Fabrice POMMIER Madame [B] [V] Monsieur [G] [V] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08317 - N°

judiciaire de BOBIGNY, assisté de Caroline ADOMO GREBERT, greffier, avons rendu la décision suivante concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [W] [I] né le 20 Août 1999 à [Localité 4] (MALI

De surcroit, les consorts [H] estiment que Monsieur [B] [O] a arrêté la pompe de [I] alors qu’aucune prescription médicale en ce sens n’avait été donnée.

La S.A [H] est notamment intervenue : Le 20 décembre 2022Le 21 février 2023 pour remplacer la pompe du lave-linge,Le 20 mars 2023,Le 25 mai 2023 pour remplacer à nouveau la pompe du lave-linge, Par requête

PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 26 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris

Peu de temps après l'emménagement, les époux [D] constataient une inondation dans l’ensemble du sous-sol et découvraient la présence d’un percernent dans la dalle dudit sous-sol ainsi qu'une pompe.

Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Bruno BROSSARD et Monsieur Vincent POMMIER, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.