Par jugement du 25 janvier 1999, le tribunal de grande instance de Mâcon a condamné M. [O] à payer à M.

barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Emmanuelle SERRE, Juge des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire de Montpellier assistée de l'auditrice de justice Marion

N° RG 19/07066 - N° Portalis DBX6-W-B7D-TR2D Minute n°23/0 AFFAIRE : [R], [O] [V] [T] C/ [U] [A] [T] [S] Grosses délivrées le à Me Marjorie BLANC-DELAS Me Guy NOVO TRIBUNAL JUDICIAIRE

représentée par Maître Vincent LAGRAVE de la SCP LAGRAVE JOUTEUX MADOULE, avocats au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT EXPOSE DU LITIGE Monsieur [D] [N] et Madame [U] [D] sont propriétaires d’une maison

MANGOPAY SA FRANCE prise en la personne de son représentant légal sis au siège social [Adresse 3] Représentée par Me Sandrine OTT-RAYNAUD, avocat au barreau de TOULON avocat postulant, substituée par Me Marion

BVS CONSTRUCTION exerçant sous l’enseigne [Localité 2] [B] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Benoît MAURIN de la SELARL MAURIN PILATI ASSOCIES, demeurant [Adresse 2], avocats au barreau de Besançon

LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 02 Juillet 2025 DEMANDEUR Monsieur [X] [P] né le 23 Octobre 1965 à de nationalité Française [Adresse 14] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Clémence MARINO-PHILIPPE

[Adresse 5] [Localité 9] représentée par Me Sabrina BARREAU, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 71 DEMANDEUR C/ Monsieur [F] [J] [H] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Marion

FAITS et PROCÉDURE Monsieur [K] [G] et Madame [U] [G] ont acquis dans le cadre d’une opération immobilière du promoteur [Y] une maison lot 405-mo8 situé [Adresse 5] à [Localité 6] qui leur a été livrée

Le requérant ajoute que le maçon et le charpentier qui ont été mandatés à ce moment-là, ont tous deux mis en cause les travaux réalisés par M.

--==o0§0o==-- DEMANDERESSE Madame [H] [E], née le 08 Juillet 1968 à [Localité 11] (ALGERIE) , demeurant [Adresse 1] représentée par Me Marion DESPLANCHE, avocat au barreau du Val d’Oise et assistée

Localité 8] représenté par Maître Sophie PORTAILLER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire B0331 DÉFENDERESSES La Société ALLIANZ IARD [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Philippe MARINO

postulant, vestiaire # Décision du 02 Février 2024 6ème chambre 2ème section N° RG 21/01975 - N° Portalis 352J-W-B7F-CTY5U COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Nadja GRENARD, Vice-présidente Madame Marion

Olivier LECOMPTE, avocats au barreau de CAMBRAI D'une part, Et : Société [8], défenderesse, dont le siège social est sis [Adresse 2], représentée par Me Christine CARON-DEBAILLEUL substituée par Me Marion

La SCEA La Laiterie 2M, anciennement Maison [Z], a entrepris l’élevage de vaches laitières et la production de lait sur la parcelle située [Adresse 7] [Localité 2].

EXPOSE DU LITIGE Soutenant que la véranda construite sur leur maison et posée par la Sarl Véranda Confort, réceptionnée le 15 juillet 2015, présentait un défaut d’étanchéité toiture, M.

Pierre - 13005 MARSEILLE (la SCP CABINET BERENGER, BLANC, BURTEZ-DOUCEDE & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 05 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Président : Madame Marion

Par ordonnance du 1er juin 2023, le juge de la mise en état a radié l'affaire pour défaut de diligences des parties.