TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 20 Mai 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en

2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Marie BAHUON GREFFIER : Virginie MICHEL DÉBATS : 03 Avril 2026 AFFAIRE mise en délibéré au : 22 Mai 2026 par mise à disposition au greffe notifié

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 19 MAI 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 26/00052 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FI4Y Minute 26- Jugement

LABBE Véronique GREFFIERE LORS DES DÉBATS : DE L’ESPINAY Noélie GREFFIERE LORS DU DÉLIBÉRÉ : SAVINO Grazia ENTRE : DEMANDERESSE Syndic. de copro. 34 rue Montesquieu 69007 LYON, domiciliée : chez Régie

Par requête adressée le 8 septembre 2025 et reçue au greffe le 9 septembre 2025, l’EURL [M] [S] a formé opposition à cette contrainte devant le pôle social du tribunal judiciaire de Reims.

Par requête adressée le 29 mars 2025 et reçue au greffe le 1er avril 2025, Monsieur [U] [J] a formé un recours devant le pôle social du tribunal judiciaire de Reims en contestation du taux d’IPP de 4%

[X] [E], salarié de la Régie Autonome des Transports Parisiens ([1]) a déclaré avoir été victime d'un accident du travail le 9 mai 2025.

DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 mai 2026 PRÉSIDENT : M.

L'incident a été examiné à l'audience du 02 avril 2026 et mis en délibéré au 21 mai 2026. SUR CE : I.

ORDONNANCE DU : 19 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00248 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3ZPN AFFAIRE : S.A.R.L. [L] [K] C/ S.A.S.

REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS et La société TRANSRADES (SELARL H.MC LEAN & F.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00182 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2MGO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MAI 2026 DEMANDEUR : M.

89A MINUTE N°26/185 10 Avril 2026 [Y] [S] C/ CPAM DE LA MARNE N° RG 25/00285 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FFFD CCC délivrées le : à : - M.

Le 11 mai 2021 les concluants obtenaient une offre de prêt de la Caisse d’épargne conforme aux stipulations du compromis.

A l’audience du 26 mars 2026, la décision a été mise en délibéré au 26 mai 2026.

[H] [D] FE délivrée le : à : - CAF de la MARNE TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 2] Jugement rendu par mise à disposition, le 10 Avril 2026, les parties ayant été préalablement

2017, la société REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 1] (RIVP) a consenti un bail d'habitation à Mme [T] [M] divorcée [Y] sur des locaux situés au [Adresse 3] (étage 6[Adresse 4]), ainsi que sur

2026 à laquelle l’affaire a été mise en délibéré au 20 mai 2026 JUGEMENT : Réputé contradictoire et en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe et signé par Ségolène MARES, juge et