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65 résultats pour « Marc SABATIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

34ème chambre

69b34140cdc6046d47780e6c

T. Judiciaire

12 mars 2026

12 mars 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 34ème chambre N° RG 22/04017 N° Portalis 352J-W-B7G-CWPRF N° MINUTE : Assignation du : 23 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 12 Mars 2026 DEMANDEURS

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

6a189e03cdc6046d4748a93b

T. Judiciaire

19 mai 2026

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19 mai 2026

Par conclusions notifiées le 4 mars 2024, la SARL La P'tite Robe a souhaité reprendre l'instance.

Source officielle
TJ

Première Chambre

69d6c928cdc6046d4791d2b9

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Suivant courrier du 2 mars 2021, M. [L] [O] a indiqué à M.

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

6a0f5a18cdc6046d477c4228

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par la suite, la société GPB a sollicité du juge de l'exécution la mainlevée dudit nantissement, lequel a été ordonné par jugement du 29 mars 2023.

Source officielle
TJ

Contentieux général

6a0ca9c2cdc6046d47399a33

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

L'affaire fixée à l'audience du 24 mars 2026 a été mise en délibéré au 19 mai 2026.

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