Lors de l'audience tenue en présence du juge des libertés et de la détention, l'établissement tendait au maintien de la mesure d'hospitalisation.

Nous, François PERNOT, juge des libertés et de la détention chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique, assisté de Manon BORE, greffière

Signé par Antoanela Florescu-Patoz, Vice-présidente et par Manon Allain, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Nous, François PERNOT, juge des libertés et de la détention chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique, assisté de Manon CHARRIER, greffière

Dans le cadre de la construction de cette maison, la SAS NEOTRAVAUX s’était vue confier les travaux de maçonnerie, d’étanchéité et de menuiseries extérieures.

Nous, François PERNOT, juge des libertés et de la détention chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique, assisté de Manon CHARRIER, greffière

BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00227 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HLUQ N° Minute : 26/00185 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assisté de Manon

/04/2026 ; Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés du Centre Psychothérapique de [Etablissement 1] en audience publique : - en l’absence de Madame [O] [I] [Y] représentée par Me Manon

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Manon GRANGER ; Monsieur [X] [T] ; Madame [J] [S]; S.A.S.

Nous, François PERNOT, juge des libertés et de la détention chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique, assisté de Manon CHARRIER, greffière

Nous, François PERNOT, juge des libertés et de la détention chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique, assisté de Manon BORE, greffière

Nous, François PERNOT, juge des libertés et de la détention chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique, assisté de Manon BORE, greffière

la SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE Madame [Y] [U] née [E], demeurant [Adresse 8] représentée par Maître Julien MALLON de la SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON, avocats

Signé par Antoanela Florescu-Patoz, Vice-présidente et par Manon Allain, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

travaux confiés initialement à la Sarl [K] Maçonnerie.

qualité d'assureur de la société ENTREPRISE FAVIER MACONNERIE, afin que la mesure d'expertise leur soit déclarée commune et opposable.

Il indique avoir chuté d'une hauteur de six mètres et avoir par la suite été hospitalisé en urgence.

MBA MAÇONNERIE la construction d’un mur de clôture de 25,30 mètres de longueur et de 1,96 mètres de hauteur sur leur propriété située [Adresse 2], outre la réalisation d’une dalle à l’intérieur d’une dépendance