Un certificat médical final est établi le 30/09/2023 : « lombalgie hyperalgique ».

Monsieur le directeur de l’EPSMD de [Localité 1] a joint à sa requête copie des certificats médicaux motivant la mesure d’admission en raison de troubles mentaux présentés par Monsieur [W] [F].

Elle a joint à sa requête copie des certificats médicaux motivant la mesure d’admission en raison de troubles mentaux présentés par Monsieur [M] [F].

Monsieur le directeur de l’EPSMD de [Localité 1] a joint à sa requête copie des certificats médicaux motivant la mesure d’admission en raison de troubles mentaux présentés par Monsieur [L] [M] [V].

Monsieur le directeur de l’EPSMD de [Localité 1] a joint à sa requête copie des certificats médicaux motivant la mesure d’admission en raison de troubles mentaux présentés par Madame [Q] [M].

Elle a joint à sa requête copie des certificats médicaux motivant la mesure d’admission en raison de troubles mentaux présentés par Monsieur [J] [O].

Monsieur le directeur de l’EPSMD de [Localité 1] a joint à sa requête copie des certificats médicaux motivant la mesure d’admission en raison de troubles mentaux présentés par Madame [C] [E].

Par jugement avant-dire droit en date du 23 mai 2022, le tribunal a ordonné une expertise médicale judiciaire, confiée au docteur [O], afin que celui-ci donne son avis sur la durée des arrêts et soins

MARSEILLE, C O N T R E DEFENDEURS Monsieur [C] [K] né le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 4] de nationalité Française, demeurant [Adresse 9] INTERVENANT VOLONTAIRE : La Mutuelle Assurances Corps Médical

La caisse ajoute que Mme [M] n’apporte aucun élément objectif de nature à mettre en doute l’appréciation médicale du service médical confirmée par la commission médicale de recours amiable.

aux chapitres II et IV du titre Ier du livre II de la troisième partie de la partie législative du présent code, au vu desquels la mesure de soins a été décidée et de tout autre certificat ou avis médical

Le certificat médical initial du 14 septembre 2016 mentionne une “lombalgie cruralgie L4 gauche”.

Une expertise médicale amiable a été effectuée par le Dr [U] [V] qui a déposé son rapport le 25 août 2017. Invoquant une aggravation de son préjudice postérieurement au dépôt de ce rapport, M.

le diagnostic d'épicondylite latérale et médiale.

In fine, il précise qu'au vu du cerficat médical établi à sa sortie du centre de gérontopsychiatrie, il ne présentait pas d'altérations de ses facultés mentales, de sorte que son consentement n'a pas été

Monsieur le directeur de l’EPSMD de [Localité 1] a joint à sa requête copie des certificats médicaux motivant la mesure d’admission en raison de troubles mentaux présentés par Madame [Q] [U].

complète, soit d’une surveillance médicale régulière justifiant une prise en charge sous une autre forme.

Monsieur le directeur de l’EPSMD de [Localité 1] a joint à sa requête copie des certificats médicaux motivant la mesure d’admission en raison de troubles mentaux présentés par Madame [F] [J].