CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

193 résultats pour « Loupien-Suares »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES 2ème Section

658097d63ea7c8c1120f1f51

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 23/ N° RG 23/02015 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YGQS 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le18/12/2023 àla SELARL GUILLAUME ACHOU-LEPAGE Me Emmanuel SUTRE

Source officielle
TJ

JEX cab 4

662fe5d7b89538338ecde932

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

LESAGE-MARCEUL-WALLART LESAGE-ROUSSEAU domiciliée : chez SCP LOUVION [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Françoise KUHN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0090, non comparante, non représentée

Source officielle
TJ

J.A.F

6868259d4965b5d9df31aac2

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

: Salarié(e) [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Me Alexandra GOSSET, avocat au barreau d’AVEYRON COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux affaires familiales : David BIASI Greffière : Gaëlle LOUBIERE

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

668d7ff353e3bdd077867503

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Alexandre SUAY Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Jacques-Michel FRENOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

Source officielle
TJ

Chambre 2 cabinet 7 -JAF7

6718091e6d8b1985f4661d0f

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

[L] [E] [U] [D] Grosses : 2 Me Laurence SUDRE-THOLONIAT Me Anne DUMAS Notifications : 2 Mme [X] [N] [I] (LRAR) M.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

67856764aaacbea0fe681035

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [K] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandre SUAY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/06672 -

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

66fc59a9536c57b6ad8729e4

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

SUDRE, ès qualités de liquidateur judiciaire de la S.A.R.L. RESIDENCES TRADITIONNELLES D’AUVERGNE exerçant sous l’enseigne MIKIT, la S.A. SMA ès qualités d’assureur dommage-ouvrage, la S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Service des référés

662a9fd0c8a1343b8cd62515

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

SECURITE PIERRE INVESTISSEMENTS (SPI) [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Maître Alexandre SUAY de l’AARPI Delvolvé Poniatowski Suay Associés, avocats au barreau de PARIS - #C0542 DEFENDERESSE

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

6631324c19f939ca6242c0a1

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

APIS Grosses délivrées le à Avocats : la SELAS AVLH AVOCATS & ASSOCIES Me Emmanuel SUTRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 30 AVRIL 2024 COMPOSITION

Source officielle
TJ

Section des Référés

670975e106866c0645d3bb4a

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

immatriculée au RCS de CRETEIL sous le numéro 497 741 041 dont le siège social est sis 49 rue Marceau - 94130 NOGENT SUR MARNE chez [C] [J], Monsieur [H] [J] demeurant 49 rue Marceau - 94130 NOGENT SUIR

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

65833fa63ea7c8c1129c058f

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

En 1986 le groupe Mars a remplacé la marque “Treets” par la marque “M&M’s” pour désigner ses cacahuètes enrobées de chocolat et de sucre vendues en sachets.

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

69ef3795cdc6046d47b2c30b

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

DE VIENNE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : PRÉSIDENTE : Madame MALAROCHE, Vice-Présidente ASSESSEURS : Monsieur GARDAIS Madame SUDRE

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

663a71b172c3aeb1821394a4

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

DEMANDERESSE L’ASSOCIATION DIOCESAINE DE [Localité 4], prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4], France représentée par Maître Laurent DELVOLVE de l’AARPI Delvolvé Poniatowski Suay

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

69ef3793cdc6046d47b2c2b2

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

DE VIENNE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : PRÉSIDENTE : Madame MALAROCHE, Vice-Présidente ASSESSEURS : Monsieur GARDAIS Madame SUDRE

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

65833fa43ea7c8c1129c0571

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

farine de pommes de terre, biscuits salés, barres de céréales, bonbons, friandises et gomme à mâcher, pâtisseries, gâteaux, tartes et biscuits, chocolat, sels, assaisonnements, arômes et condiments, sucres

Source officielle
TJ

Service des référés

6627fc8742439575e2f7b43f

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

FONCIERE OPERA GAILLON, société par actions simplifiée [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Alexandre SUAY de l’AARPI Delvolvé Poniatowski Suay Associés, avocats au barreau de PARIS - #C0542

Source officielle
TJ

Référés

69d80f95cdc6046d47b0bf61

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 09 AVRIL 2026 N° RG 26/00152 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3GKJ N° de minute : [Z] [L] [V] [P] c/ La société SSCLICHY92 devenue la société SUBLIM ART, ayant pour nom commercial Sucré

Source officielle
TJ

Surendettement

670d6102d1ffbed0eed8e53e

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

LIVET-LAFOURCADE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B1102 DÉFENDERESSE Société SCI LE VILLAGE VICTOR HUGO 16-18 Boulevard de Vaugirard 75015 PARIS représentée par Maître Alexandre SUAY

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

69ef3790cdc6046d47b2c293

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

DE VIENNE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : PRÉSIDENTE : Madame MALAROCHE, Vice-Présidente ASSESSEURS : Monsieur GARDAIS Madame SUDRE

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6a18863acdc6046d4746c8b3

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Compte tenu de ces éléments et en l’absence de réception des travaux, Monsieur [L] [Y] ne peut solliciter la condamnation de la Société HALIS CONSTRUCTION sutr le fondement des dispositions de l’article

Source officielle

Page 4 sur 10

← PrécédentSuivant →