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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Surendettement

69d94ba8cdc6046d47ce4bdb

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

SURENDETTEMENT 93812 BOBIGNY CEDEX 9 non comparante Société CABOT FINANCIAL FRANCE (EX NEMO) 5 AVENUE DE POUMEYROL 69300 CALUIRE ET CUIRE non comparante Société COFIDIS CHEZ SYNERGIE CS 14110 59899 LILLE

Source officielle

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TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6a0cafeccdc6046d473a065c

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

AIR EUROPA LINEAS AERAS; Les parties ont conclu un accord et confirment à l’audience du 16 mars 2026 leur demande d’homologation.

Source officielle
TJ

REFERES

6a0e0b72cdc6046d475a8357

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

d'une réparation du liner et d'aspérités au niveau du liner sous le skimmer de gauche.

Source officielle
TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

6a0e3030cdc6046d475d69b2

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

- Décrire les souffrances physiques, psychiques ou morales liées à l'agression s'étendant de la date de celui-ci à la date de consolidation.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6a0cafe6cdc6046d473a0602

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Monsieur [F] [Z], demeurant [Adresse 1] représenté par Me David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1770, substitué à l’audience par le cabinet ACAFFI DÉFENDERESSE Société AIR EUROPA LINEAS

Source officielle
TJ

Référés expertises

6a0caab4cdc6046d4739ab52

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

: Mme [B] [U] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Julien HOUYEZ, avocat au barreau de LILLE M.

Source officielle
TJ

Chambre 1

6a1606cccdc6046d4707d90a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[A] a commis une faute en lien avec la vitesse de son véhicule.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69dd384bcdc6046d471f0559

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Condamner Monsieur [E] à payer à Monsieur [O] la somme de 2500,00 Euros à titre de dommages et intérêts pour préjudice de jouissance en lien avec l’état de logement de septembre 2023 à juin 2024 Condamner

Source officielle
TJ

Référés JCP

6a0caa1ccdc6046d4739a05d

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[F] [W] ont fait assigner devant le président du tribunal judiciaire de Lille en référés, M.

Source officielle
TJ

Référés

69d942e0cdc6046d47cdaf32

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[L], de sorte que seul ce dernier dispose d’un lien contractuel avec les entreprises intervenantes à ce titre.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69f10ffecdc6046d47e2a9f4

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

CRRMP, il appartient au requérant de rapporter la preuve du lien direct et essentiel qu’il invoque entre sa pathologie et son travail.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d7f331cdc6046d47aea14a

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

nécessairement sur les premières semaines, l’organisme doit être saisi avant le congé ; - qu’elle a été informée par courrier du 7 mai 2021 des dates de début et de fin du congé maternité et qu’un lien

Source officielle
TJ

Cabinet 9

6a0f6df9cdc6046d477dcbb5

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Si le demandeur a introduit l'instance sans indiquer les motifs de sa demande, le délai caractérisant l'altération définitive du lien conjugal est apprécié au prononcé du divorce.

Source officielle
TJ

Chambre 21

6a109b45cdc6046d479a85bd

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Enfin, les défendeurs rappellent que l’expert a écarté tout lien de causalité entre les soins délivrés à Madame [Q] [D] et ses préjudices définitifs, lesquels sont en lien avec un état antérieur.

Source officielle
TJ

Expropriations

69dd3471cdc6046d471ebf9e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Expropriations N° RG 24/00050 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y6EX JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DEMANDEUR : L’ ETABLISSEMENT

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

69ea6796cdc6046d474ba59a

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

La chronologie des faits, les symptômes et les traitements prescrits établiraient, selon la requérante, le lien de causalité entre l’achat du repas et sa consommation partielle vers 20H et les premiers

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TJ

Surendettement

6a1dd030cdc6046d47bf4a17

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

non comparante Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE CHEZ [P] [R] SERVICE SURENDETTEMENT 95908 CERGY PONTOISE CEDEX 9 non comparante Société HOIST FINANCE AB SERVICE SURENDETTEMENT TSA 73103 59031 LILLE

Source officielle
TJ

Service des référés

696a973dcdc6046d47921252

T. Judiciaire

19 décembre 2025

19 décembre 2025

LITIGE La société de droit australien Kick Streaming PTY LTD (Kick), dont le représentant pour l'Union Européenne (UE) réside à Malte, opère depuis décembre 2022 une plateforme de diffusion en direct de live

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

69dd45dacdc6046d471ff7b7

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

à lui payer la somme de 31 177,55 €, majorée des intérêts au taux conventionnel de 6,40%, à compter du 23 juillet 2024,condamner Mme [R] à lui restituer le véhicule de marque [T] modèle GLA 200d AMG Line

Source officielle
TJ

REFERES

6a10b220cdc6046d479c308a

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[Adresse 1] représentée par Me Frédéric BASSOMPIERRE, avocat au barreau de CARPENTRAS, avocat postulant, et par Me Pierre MAZIERE, avocat au barreau de TARASCON, avocat plaidant ET : Société SWISS LIFE

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