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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch1.1 JAF
68a8dd5dd71c382e8b5d9456
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Localité 9]) D'UNE PART ET : DÉFENDEUR Monsieur [F] [S] [W] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 7] (CAMEROUN) de nationalité Camerounaise demeurant [Adresse 5] représenté par Me Sophie LADET
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6627e45d42439575e2f53165
10 avril 2024
10 avril 2024
débats en audience publique du 13 Mars 2024 Président :Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur :Madame RAMASSAMY Nicaise, Représentant des employeurs et indépendants Assesseur :Monsieur LAURET
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6627e45d42439575e2f53168
10 avril 2024
10 avril 2024
débats en audience publique du 13 Mars 2024 Président :Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur :Madame RAMASSAMY Nicaise, Représentant des employeurs et indépendants Assesseur :Monsieur LAURET
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6627e45e42439575e2f53173
10 avril 2024
10 avril 2024
débats en audience publique du 13 Mars 2024 Président :Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur :Madame RAMASSAMY Nicaise, Représentant des employeurs et indépendants Assesseur :Monsieur LAURET
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6627e45e42439575e2f53182
10 avril 2024
10 avril 2024
débats en audience publique du 13 Mars 2024 Président :Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur :Madame RAMASSAMY Nicaise, Représentant des employeurs et indépendants Assesseur :Monsieur LAURET
Source officielleJ.L.D.
68e558fd0e2901d10fa36801
7 octobre 2025
7 octobre 2025
, Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Madame [R] [K] assistée de Maître LADRET
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
67816e236d34da2cbdcd8c68
9 janvier 2025
9 janvier 2025
IARD SAS SOL CONSEIL GRAND OUEST SMABTP PROMOTION PICHET venant aux droits de la SARL ECOTECH INGENIERIE SMABTP SAS QUALICONSULT SA SMA COURTAGE SA SMA SA Grosse délivrée le à SCP LAYDEKER
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6627e45f42439575e2f53188
10 avril 2024
10 avril 2024
débats en audience publique du 13 Mars 2024 Président :Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur :Madame RAMASSAMY Nicaise, Représentant des employeurs et indépendants Assesseur :Monsieur LAURET
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67102e349dbc6e3232bfbac2
7 octobre 2024
7 octobre 2024
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 7 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE Madame [S] [V] demeurant 5 rue Emile Georget - 86100 CHATELLERAULT, représentée par Me Malika MENARD, substituée par Me Juliette LAURET
Source officielleREFERES 2ème Section
6696b5829a603a69291038b0
15 juillet 2024
15 juillet 2024
le siège social est : [Adresse 16] [Localité 13] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Patricia LE TOUARIN-LAILLET
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6983b22ecdc6046d47ee9edb
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[R] [D] [7] Me Pierre LANDETE __________________________ Copie exécutoire délivrée à TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 11] [Localité 4] Jugement du 13 janvier 2026
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69847009cdc6046d47011fc7
2 janvier 2026
2 janvier 2026
MEAUX, avocat plaidant DEFENDERESSE [4] [Localité 3] représentée par Madame [D] [E], agent audiencoier muni d’un pouvoir; COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Président : Monsieur Etienne LAURET
Source officielle1ère Chambre
6a0f7578cdc6046d477e65b8
21 mai 2026
21 mai 2026
d'une part et [M] [X] et la SCI LE MISTRAL d'autre part ; Vu le courrier reçu au greffe le 13 avril 2026 émanant de la SELARL [I] [R] et Associés en rectification d'erreur matérielle qui entacherait ladite
Source officielleCABINET JAF 7
695eb0f1cdc6046d478aa850
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Vu l'instance, Entre : Madame [D] [S] épouse [G] née le [Date naissance 4] 1996 à [Localité 6] (MADAGASCAR) [Adresse 3] [Localité 5] DEMANDERESSE Représentée par Maître Pierre LANDETE, avocat au barreau
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6627e45d42439575e2f53162
10 avril 2024
10 avril 2024
débats en audience publique du 13 Mars 2024 Président :Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur :Madame RAMASSAMY Nicaise, Représentant des employeurs et indépendants Assesseur :Monsieur LAURET
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6627e45e42439575e2f53170
10 avril 2024
10 avril 2024
débats en audience publique du 13 Mars 2024 Président :Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur :Madame RAMASSAMY Nicaise, Représentant des employeurs et indépendants Assesseur :Monsieur LAURET
Source officielleSaisies immobilières-VD
679bf0c943b3d977d8cd1ac2
6 janvier 2025
6 janvier 2025
CREDIT LYONNAIS contre [U] [O] LE SIX JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ à NEUF HEURES ; À l'audience publique des Saisies Immobilières du Tribunal Judiciaire d'EVREUX, tenue au Palais de Justice de ladite
Source officielleService des référés
6585e264638cf45b25ce66e2
19 décembre 2023
19 décembre 2023
PRIS DEMANDEUR Monsieur [C] [Y] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Nicolas LAURENT BONNE de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocats au barreau de PARIS - #L0056 DEFENDERESSE LA
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69847002cdc6046d47011f51
2 janvier 2026
2 janvier 2026
de PARIS, avocat plaidant DEFENDEUR [6] [Localité 3] représentée par Madame [J] [Z], agent audiencier, muni d’un pouvoir; COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Président : Monsieur Etienne LAURET
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6627e45d42439575e2f5315f
10 avril 2024
10 avril 2024
débats en audience publique du 13 Mars 2024 Président : Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Madame RAMASSAMY Nicaise, Représentant des employeurs et indépendants Assesseur : Monsieur LAURET
Source officiellePage 4 sur 44