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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 10 cab 10 H
65a978a719a7f19a78305a45
18 janvier 2024
18 janvier 2024
instruction eut été clôturée le 15 mai 2023, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 05 octobre 2023 devant : Marlène DOUIBI, Président, siégeant en formation Juge Unique, Assistée de Jessica
Source officielleChambre 10 cab 10 J
65b01023b98137c17478928f
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Il résulte du courriel de la MAF du 10 décembre 2019 et du courrier joint qu’elle a réglé les sommes dues par son assuré à hauteur de 37 357,44 €.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6973b67fcdc6046d47737073
12 janvier 2026
12 janvier 2026
MINUTE N°26/06 ORDONNANCE Du 12 Janvier 2026 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ____________________ Demandeur : Monsieur [S] [K] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Maître Jessica
Source officielleSaisies immobilières
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9 janvier 2025
9 janvier 2025
DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARI S ET D’ILE DE FRANCE, [B] [T] C/ [F] [U], [J] [S] [T] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Amélie DRZAZGA, juge, statuant en tant que juge de l’exécution, assistée de Jessica
Source officielleJEX
EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉESc/S.C
69de99fbcdc6046d473d865d
8 janvier 2026
8 janvier 2026
suivant rendu DANS L’INSTANCE PENDANTE ENTRE CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI-PYRENEES RCS TOULOUSE N° 383 354 594, demeurant 10 Avenue Maxwell - 31023 TOULOUSE Rep/assistant : Maître Jessica
Source officielleJEX
69dd4816cdc6046d47201f9d
3 avril 2026
3 avril 2026
Par acte de commissaire de justice en date du 10 décembre 2025, dénoncé le 12 décembre 2025, Monsieur [R] [D], Monsieur [U] [D] et Madame [M] [Q] ont fait pratiquer une saisie-attribution sur le compte
Source officielleChambre des Référés
68e55fc70e2901d10fa3cf5b
7 octobre 2025
7 octobre 2025
professionnel domicilié chez Monsieur [C] [G] au [Adresse 4], représenté par Monsieur [C] [Y] [J] [G] et Madame [D] [F], dûment mandatés à cet effet par délibération du 9 juillet 2024, représentée par Me Jessica
Source officielleChambre 1 cab 01 B
6654cd56f31ecb9d9326d0ab
30 avril 2024
30 avril 2024
à la garantie au 5 décembre 2019, ce qui ne peut qu’étonner le tribunal dans un conteste de volonté de vente.
Source officielleChambre 10 cab 10 H
69d54fc8cdc6046d47700933
7 avril 2026
7 avril 2026
Conformément au protocole d’accord conclu entre les parties le 1er décembre 2025, chaque partie conservera la charge des frais et dépens qu’elle a personnellement exposés et sera condamnée, si besoin,
Source officielleChambre 10 cab 10 H
65a6d5a047251e2b24246ea1
15 janvier 2024
15 janvier 2024
L’incident a été fixé à l’audience du 4 décembre 2023, à l’issue de laquelle la décision a été mise en délibéré au 15 janvier 2024.
Source officielleChambre 5/Section 2
65a9752319a7f19a782db4f1
18 janvier 2024
18 janvier 2024
PAULDY, prise en la personne de son Président domiclié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Jessica MANSUY de l’AARPI EVY Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire
Source officielleChambre 10 cab 10 J
677c2a796f491b6d2638e7cd
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Ces lots ont été livrés à la société VILLA 4 le 12 décembre 2022. Celle-ci les a ensuite loués à Monsieur [I] [G] à compter du 1er avril 2023.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66884912342d338c20d4feae
5 juillet 2024
5 juillet 2024
: Société COLAS FRANCE venant aux droits de la société COLAS CENTRE OUEST 1 rue du Colonel Pierre Avia 75015 PARIS Représentée par Maître NAQUET, avocat au barreau de PARIS, substitué par Maître Jessica
Source officielleSaisies immobilières
678032e99c3ba90f51dc5aad
9 janvier 2025
9 janvier 2025
MY MONEY BANK, venant aux droits, à la suite d’une fusion absorption en date du 31 décembre 2020 et d’un apport de son patrimoine, de la société MY PARTNER BANK, Société LA MASSE DES OBLIGATAIRES C/
Source officielleCABINET JAF 5
696e827dcdc6046d47e9afd1
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Adresse 9] [Localité 7] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro N-33063-2024-12363 du 24/09/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 10]) représentée par Maître Jessica
Source officielleREFERES
69d55d8ccdc6046d4770f855
7 avril 2026
7 avril 2026
FOURALI de la SCP CLAUDE AMEILHAUD AA, JEAN-FRANCOIS ARIES AA, JESSICA FOURALI, JEAN CLAUDE SENMARTIN AA, avocats au barreau de TARBES Monsieur [W] [E] [Adresse 4] [Localité 5] défaillant L’affaire
Source officielleQuatrième Chambre
697e616acdc6046d47745d4d
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Portalis DB2H-W-B7H-YJCB Jugement du 13 Janvier 2026 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Anne JALOUSTRE de la SELARL ANNE JALOUSTRE, vestiaire : 503 Me Jessica
Source officielle8ème chambre
69e9264acdc6046d472db9e0
8 avril 2026
8 avril 2026
[M], Madame [N] [R] veuve [M], Mademoiselle [J] [D] [F] [M], Monsieur [A] [H] [Y] [M] et Madame [U] [W] [M] (ci-après les consorts [M]) Par jugement du tribunal judiciaire de Paris en date du 8 décembre
Source officielleSaisies immobilières
67f81ed3cf40727a004415f9
10 avril 2025
10 avril 2025
Par acte du 4 décembre 2023, la société CREDIT LOGEMENT, créancier poursuivant, a fait assigner Monsieur et Madame [C], à comparaître devant le juge de l'exécution à l'audience d’orientation.
Source officielleC6-REFERES
6966c4decdc6046d47309a5c
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Par ordonnance de référé du 5 décembre 2023, Monsieur [M] [E] a été désigné en qualité d’expert.
Source officiellePage 4 sur 15