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131 résultats pour « Isabelle DANGEREUX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF Cabinet 3

6610464bc9ea95b316fe40f9

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

1974 à [Localité 8] (PORTUGAL) [Adresse 6] [Localité 7] Représenté par Maître Fabrice BEAUPOIL, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 226 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Isabelle

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 3

65bd45f146d547e419ffb331

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

14]) DEFENDEUR : Monsieur [B] [S] né le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 8] (MAROC) Chez Monsieur [X] [W] [Adresse 5] [Localité 6] Défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Isabelle

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 3

65bd45f146d547e419ffb339

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

DEFENDEUR : Monsieur [Y] [U] né le [Date naissance 4] 1986 à [Localité 19] domicilié : chez Monsieur et Madame [U] [Adresse 10] [Localité 12] Défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Isabelle

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69cef568cdc6046d47ea9b07

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

ORDONNANCE DU 01 Avril 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES, assistée de Isabelle

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 1

686594aa72b7e1b6bf1e0102

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Localité 13] demeurant [Adresse 10] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/000109 du 17/04/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 12]) Ayant pour avocat Me Isabelle

Source officielle
TJ

Cabinet JAF 2

69d6d577cdc6046d4792e412

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[Adresse 4] [Localité 5] représenté par Maître BOULIOU Romain, avocat au barreau de LAVAL COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge de la mise en état : Aurélie KRUST Greffière lors de la mise en état: Isabelle

Source officielle
TJ

Cabinet JAF 2

69d9947bcdc6046d47d3b70c

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Adresse 2] [Localité 5] représenté par Maître BENARD Elisabeth, avocat au barreau de LAVAL COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge de la mise en état : Aurélie KRUST Greffière lors de la mise en état : Isabelle

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 3

65bd45f046d547e419ffb329

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

Représenté par Maître Manel GHARBI, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 6 et Maître Guillaume SERGENT, avocat plaidant au barreau de Paris COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Isabelle

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 3

697f7604cdc6046d478845d1

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Maître Audrey ALLAIN, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 344, et Maître Catherine PAPAZIAN, avocat plaidant au barreau de PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Isabelle

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 1

67f418cb4e0040aa3735d4e9

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Totale numéro 2021/018096 du 08/06/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 16] Ayant pour conseil Maître Isabelle GUTTADAURO de l’AARPI LGAvocats, Association d’Avocats à Responsabilité

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 3

65bd45f246d547e419ffb33d

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

Adresse 9] [Localité 7] Représenté par Maître Delphine BOURREE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 582 ASSIGNATION EN DATE DU : 15 Juillet 2022 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Isabelle

Source officielle
TJ

JAF Cab 1

6a0f82aecdc6046d477f913e

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3]) DÉFENDEUR : Monsieur [D] [R] né le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 4] (ALGERIE) [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Isabelle

Source officielle
TJ

Civil JCP PROCEDURE ORALE

678829fec21c0e53e790de7f

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Ainsi, il rencontre des problèmes de chauffage, d’humidité, d’eau chaude et de ventilation dangereuse pour sa santé. Madame [A] est condamnée à lui verser à ce titre une somme de 6 000 €.

Source officielle
TJ

Ch3 Cab2 Référés JCP

69849ca3cdc6046d47072dc0

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

PLUME VERT C/ Madame [L] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Isabelle HADED NABET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 09 OCTOBRE

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

686827444965b5d9df31b7ae

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Jean-Louis SAVES Délivrées le Copie dossier NOM DES PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [G] [W], demeurant [Adresse 1] Madame [J] [N] épouse [W], demeurant [Adresse 1] représentés par Maître Isabelle

Source officielle
TJ

Chambre 2

69d027f6cdc6046d47075948

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT EN DATE DU 03 AVRIL 2026 Président : Madame Agnès RENAUD, première vice-présidente assistée de Madame Isabelle

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 5

69d01303cdc6046d4705cbcf

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Totale numéro 2023-502746 du 21/09/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1] Représenté par Me Isabelle DE LIPSKI, Avocat, #D0669 DÉFENDERESSE Madame [F] [O] [A] [Q] épouse

Source officielle
TJ

JEX

662aa1d6c8a1343b8cd63047

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

ALEXANDRE, avocat au barreau de RENNES Partie(s) demanderesse(s) ET : - Société [Localité 6] HABITAT - OPH DU PAYS DE [Localité 6], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Isabelle

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 3

662bf5b0e266e89ef11902f3

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

naissance 1] 1971 à [Localité 14] (92) [Adresse 5] [Localité 7] Représenté par Maître Perrine WALLOIS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 16 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Isabelle

Source officielle
TJ

JAF Cab 5

68a39cc4ad24789c3b81d561

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

mise à disposition au greffe, DEMANDEURS : Madame [I] [E] [F] épouse [K] née le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 8] ( REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE ) [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Isabelle

Source officielle

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