CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

68 résultats pour « Hameri »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69602700cdc6046d47ad0f86

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Pôle social ■ [Adresse 4] [Localité 13] [Localité 13] N° RG 23/00220 - N° Portalis DB2I-W-B7H-CVOY 1 copie exécutoire délivrée le : à : - Me Christine FAUCONNET - Me Christelle HABERT

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

670967d406866c0645d1e5a2

Page 4 sur 4

← Précédent
T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

N° RG 21/01097 N° Portalis DBX6-W-B7F- VFI4 Minute n°2024/ AFFAIRE : [U] [R] [F] [M] épouse [R] C/ SAS VINCYA SA BPCE IARD Grosse Délivrée le : à SELARL GALY & ASSOCIÉS Me Rachelle HAMADI-VEYNE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f82f38cf40727a0044633d

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

B607 Entreprise [15] [Adresse 11] [Localité 4] représentée par Me Géraldine EMONET, avocat au barreau de NANCY, Société [12] [Adresse 16] [Adresse 16] [Localité 10] représentée par Me Christelle HABERT

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6a10a842cdc6046d479b8092

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

MOYENS DES PARTIES Madame [G] [S] est propriétaire d’un bien immobilier, sis [Adresse 5] (Yvelines), au sein d’un ensemble immobilier, soumis au régime de la copropriété des immeubles bâtis, dit « Hameau

Source officielle
TJ

JAF CAB 3

686c264ddd7001754d620802

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

C/ [H] [P] [L] NB / JD DEMANDERESSE [C] [V] [B] épouse [L] née le 07 Octobre 1995 à BOULOGNE SUR MER (62200), demeurant 44 Rue Leuillieux - 62200 BOULOGNE SUR MER représentée par Me Bachira HAMANI

Source officielle
TJ

Première Chambre

67ec3412dd062d9f810e27da

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

celle de 5000 € pour frais irrépétibles, outre les entiers dépens. » Elle fait valoir in limine litis la compétence des juridictions israëliennes au motif que le tribunal des affaires familiales de Hadera

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 1

65848b0de41137cbf9f96b08

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

MINERVA CONTROLE TECHNIQUE Immatriculée au RCS de Paris sous le n° 847 684 073 [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Me Jallal HAMANI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1570 DEFENDEURS COMPOSITION

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

67895bea428384b762e63b81

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Adresse 1] [Localité 14] représentée par Me Nathalie ROINE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0002 CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DÔME [Localité 11] représentée par Me Christelle HABERT

Source officielle