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PREFET DE SAVOIE préalablement avisé, représentée par Maître Geoffroy GOIRAND, avocat substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [C] [X] né le 30 Mai 2003 à [Localité 2] (ALGERIE)

Source officielle

J.L.D.

6865776372b7e1b6bf1d684b

T. Judiciaire

2 juillet 2025

quinze jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme PREFETE DU RHONE préalablement avisé, représentée par Maître Geoffroy GOIRAND

Source officielle

J.L.D.

67f567ebbbf04ef7857baa14

T. Judiciaire

8 avril 2025

trente jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DE L’ISERE préalablement avisée, représentée par Maître Geoffroy GOIRAND

Source officielle

7ème chambre 1ère section

6585e2ae638cf45b25ce6aec

T. Judiciaire

19 décembre 2023

[I] pour y procéder ; Vu l’assignation à comparaître devant le tribunal judiciaire de Paris, délivrée le 24 juin 2019 à la requête de la société GENERALI IARD, en qualité d’assureur de la société GOUGAUD

Source officielle

2ème Ch. Cabinet 8

65c527e990e44c41e7b3dbf7

T. Judiciaire

25 janvier 2024

le 10 Novembre 2023 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [V] [Z] épouse [T] née le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 9] (ALGERIE) [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Pascale GOUGAUD

Source officielle

J.L.D.

695c16d975782d5f06e44e15

T. Judiciaire

4 janvier 2026

Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES la PREFECTURE DE LA HAUTE SAVOIE préalablement avisé, représenté par Maître Geoffroy GOIRAND

Source officielle

J.L.D.

69758596cdc6046d479ec666

T. Judiciaire

4 janvier 2026

jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES la PREFECTURE DE L’ISERE préalablement avisé, représenté par Maître Geoffroy GOIRAND

Source officielle

J.L.D.

6865776272b7e1b6bf1d681e

T. Judiciaire

2 juillet 2025

jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES MADAME LA PREFÈTE DU RHONE préalablement avisé, représentée par Maître Geoffroy GOIRAND

Source officielle

J.L.D.

6865776372b7e1b6bf1d6850

T. Judiciaire

2 juillet 2025

PREFET DE LA HAUTE SAVOIE préalablement avisé, représentée par Maître Geoffroy GOIRAND, avocat substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [Y] [L] né le 09 Juin 2006 à [Localité 2

Source officielle

J.L.D.

67f416684e0040aa3735cbb6

T. Judiciaire

5 avril 2025

de vingt-six jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme PREFET DU RHONE préalablement avisé , représenté par Maître GOIRAND

Source officielle

J.L.D.

697b8263cdc6046d4721a09e

T. Judiciaire

11 janvier 2026

Entendu en ses observations PREFECTURE DE L’ISERE représenté par Maître Geoffroy GOIRAND, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON : sur l’irrégularité

Source officielle

J.L.D.

68e40773681ed727f2a424b0

T. Judiciaire

4 octobre 2025

quinze jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES LA PREFÈTE DU RHONE préalablement avisé, représenté par Maître Geoffroy GOIRAND

Source officielle

J.L.D.

697405f3cdc6046d477e6e10

T. Judiciaire

4 janvier 2026

trente jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme PREFETE DU RHONE préalablement avisé, représenté par Maître Geoffroy GOIRAND

Source officielle

J.L.D.

67f4166e4e0040aa3735cc56

T. Judiciaire

5 avril 2025

supplémentaire de quinze jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme PREFET DU RHONE préalablement avisé, représenté par Maître GOIRAND

Source officielle

REFERES

68e0321a74e929a9d8fc574c

T. Judiciaire

3 octobre 2025

justice : [S] [N] Entre DEMANDEUR Monsieur [T] [B] [R] [E], né le 27 septembre 1952 à TOULON, demeurant 570 Chemin de l’Evescat aux Sablettes - 83500 LA SEYNE-SUR-MER Rep/assistant : Me Eric GOIRAND

Source officielle

J.L.D.

695c0ea875782d5f06e3c6c1

T. Judiciaire

4 janvier 2026

Source officielle

J.L.D.

67f416674e0040aa3735cba2

T. Judiciaire

5 avril 2025

Source officielle

J.L.D.

67f416704e0040aa3735cc76

T. Judiciaire

6 avril 2025

Le PREFET DE LA [Localité 2] préalablement avisé, représenté par Maître Geoffroy GOIRAND, avocat au barreau de VILLEFRANCHE SUR SAONE, substituant Maître Jean Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON.

Source officielle

J.L.D.

67f416744e0040aa3735ccff

T. Judiciaire

5 avril 2025

de quinze jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DU PUY DE DÔME préalablement avisé, représenté par Maître GOIRAND

Source officielle

4ème Chambre

6a0e2311cdc6046d475c4e62

T. Judiciaire

20 mai 2026

Française, Retraité, demeurant [Adresse 5] Et Madame [N] [R] épouse [Y], née le 07 Juin 1950 à [Localité 7], de nationalité Française, Retraitée, demeurant [Adresse 5] tous deux représentés par Me Eric GOIRAND

Source officielle

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