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72 résultats pour « Giustinati »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP-Baux d'habitation

67f83554cf40727a00447d67

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 5] JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 Minute n° : N° RG 25/00132 - N° Portalis DBYV-W-B7J-G7WF COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux

Source officielle
TJ

JCP-Baux d'habitation

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67898426428384b762e6b2c3

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 3] JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 Minute n° : N° RG 24/00492 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GTJY COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux

Source officielle
TJ

JCP-Baux d'habitation

67f8354ecf40727a00447d09

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 6] JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 Minute n° : N° RG 25/00064 - N° Portalis DBYV-W-B7J-G7RC COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux

Source officielle
TJ

JCP-Baux d'habitation

67f83553cf40727a00447d56

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 AVRIL 2025 Minute n° : N° RG 24/00512 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GZLB COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge

Source officielle
TJ

Cabinet 9

69d80ecdcdc6046d47b0aef4

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

avenue de la Division Leclerc 92290 CHÂTENAY-MALABRY représentée par Me Valérie LYSTIG, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 460 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Mme Sarah GIUSTRANTI

Source officielle
TJ

Cabinet 9

69d80ed5cdc6046d47b0afaf

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[S] 24 rue Traversière 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT représentée par Me Isabel FERNANDES, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 513 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Mme Sarah GIUSTRANTI

Source officielle
TJ

Cabinet 9

6a0f6fb9cdc6046d477ded62

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

épouse [O] 231 avenue du bois de verrières 92160 ANTONY représentée par Me Frégiste NIAT, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 155 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Mme Sarah GIUSTRANTI

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

68f2ac3ee97b8c18299766a2

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

APIB, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Johann GIUSTINATI, avocat au barreau de METZ, vestiaire : B100 DEFENDERESSES : S.C.P

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

67f440cc4e0040aa3736546d

T. Judiciaire

5 avril 2025

5 avril 2025

contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 05 Avril 2025 Le 05 Avril 2025 Devant Nous, Sarah GIUSTRANTI

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TJ

JCP-Baux d'habitation

67f83551cf40727a00447d2e

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 6] JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 Minute n° : N° RG 24/03556 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GZ6X COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

67f440cd4e0040aa3736547d

T. Judiciaire

5 avril 2025

5 avril 2025

contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 05 Avril 2025 Le 05 Avril 2025 Devant Nous, Sarah GIUSTRANTI

Source officielle
TJ

JCP-Baux d'habitation

67898423428384b762e6b27d

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 7] JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 Minute n° : N° RG 24/00265 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GSZA COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux

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