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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - Référés
6706e7faf1d01e3c86f7a8d3
2 octobre 2024
2 octobre 2024
VICTORIA CAMILA GERMAIN AUTOMOBILES (VCG AUTO) Immatriculée au RCS de ROUEN sous le numéro 839 773 355 dont le siège social est sis [Adresse 9] - [Localité 7] non comparante, non représentée PRÉSIDENT
Source officielleSaisies Immobilières
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9 octobre 2024
9 octobre 2024
ADJUDICATAIRE SURENCHERI (Adjudication du 29 mai 2024) Représentée par Maître Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98. *** La présente
Source officielleSaisies Immobilières
66b26e5ad90d454e62ee8a40
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Adresse 6] à [Localité 12]. époux commun en bien de Madame [E] [M] [L] [O] SURENCHERISSEUR DU DIXIEME (Déclaration de surenchère du 08 avril 2024 à 14h08) Représenté par Maître Pascale REGRETTIER-GERMAIN
Source officielleSaisies Immobilières
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2 juillet 2025
2 juillet 2025
SURENCHERISSEURS (Déclaration de surenchère du 19 mars 2025 à 14h23) Tous deux représentés par Maître Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire
Source officielleTPX SGL JCP FOND
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7 octobre 2025
7 octobre 2025
SARL EQUI CAMPUS par lettre simple 1 copie certifiée conforme à Maître Amaury PAT par lettre simple JUGEMENT DE CADUCITÉ D'OFFICE DE L'ACTE INTRODUCTIF D'INSTANCE TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
Source officielleChambre 1
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2 avril 2026
2 avril 2026
JUDICIAIRE D’ANGOULEME 1ère chambre civile N° RG: 21/00268 Minute : ORDONNANCE DE CLÔTURE DU JUGE COMMIS DEMANDEURS : Monsieur [G] [L] [P] représenté par Me Gabrielle GERVAIS
Source officielleJld
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12 juillet 2024
12 juillet 2024
Monsieur [G] [R] [D], né le 05 Septembre 2001 à PARIS 14ÈME (75014), demeurant 24 rue du Maréchal GALLIENI - 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE, fait l'objet, depuis le 03 juillet 2024 au CENTRE HOSPITALIER
Source officielleService des référés
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9 avril 2025
9 avril 2025
FONTAINE SAINT GERMAIN [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Marie-françoise HONNET, avocat au barreau de PARIS - #A0444 DEFENDERESSE S.A.R.L.
Source officielleTPX SGL CG FOND
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1 avril 2026
1 avril 2026
Elle a néanmoins envoyé un courrier au tribunal pour indiquer "in limine litis que le tribunal de SAINT-GERMAIN-EN-LAYE était incompétent territorialement, l'association étant située à Garches, dans le
Source officielleSaisies Immobilières
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3 juillet 2024
3 juillet 2024
La durée fixée par la loi s’étant écoulée sans nouvelle enchère, Maître Betty WOLFF substituant Maître Pascale REGRETTIER-GERMAIN a alors requis qu’il plaise au Tribunal de lui adjuger le lot dont s’agit
Source officielle18° chambre 1ère section
68e88b803ea43407b9fbb9e9
9 octobre 2025
9 octobre 2025
SAINT GERMAIN BELLECHASSE [Adresse 8] [Localité 10] représentée par Maître Karine ALTMANN de la SELEURL AL-TITUDE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E2070 DÉFENDERESSE S.A.R.L.
Source officielleTroisième Chambre
65baa2ef59e460cd1e4131b3
30 janvier 2024
30 janvier 2024
04737 - N° Portalis DB22-W-B7H-RPQF DEMANDEURS : [T], [V] [F] représenté par Maître Gwenahel THIREL de la SELARL THIREL SOLUTIONS, avocats au barreau de ROUEN, vestiaire :, Maître Pascale REGRETTIER-GERMAIN
Source officielleDeuxième Chambre
6a0cb5b0cdc6046d473a71fe
18 mai 2026
18 mai 2026
1] - [Adresse 3]., Majeur protégé, placée sous curatelle renforcée pour une durée de 20 ans par jugement en date du 19 décembre 2013, rendu par le Juge des Tutelles du Tribunal d’Instance de SAINT GERMAIN
Source officielle2ème Ch. Cabinet 8
690a5d3643d68eab408af43f
1 octobre 2025
1 octobre 2025
de la SELARL JOMAIN GERMAIN-BONNE, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 356 DEFENDEUR : Monsieur [K] [E] né le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 10] [Adresse 7] [Localité 5] représenté par
Source officielleSaisies Immobilières
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17 janvier 2024
17 janvier 2024
ADJUDICATAIRES SURENCHÉRIS Représentés par Maître Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98. *** La vente est poursuivie en vertu et
Source officielleSaisies Immobilières
65dce9f56f3a33381eb695b3
24 janvier 2024
24 janvier 2024
CREANCIER POURSUIVANT Représenté par Maître Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98.
Source officielleTPX SGL JCP FOND
6a21d0b5cdc6046d472d3d8a
18 mai 2026
18 mai 2026
Par requête reçue au greffe le 30 septembre 2025, Madame [F] [N] a saisi le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Saint-Germain-En-Laye aux fins d’obtenir la restitution de
Source officielleTPX SGL JCP FOND
6a21cf71cdc6046d472d2476
22 mai 2026
22 mai 2026
Le 12 juin 2025, l’établissement de crédit a fait assigner monsieur [Z] [P] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de SAINT-GERMAIN-EN-LAYE afin de voir : Juger la société
Source officielleDeuxième Chambre
65d3af71c9d5768f5969f477
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Par acte d’huissier du 19 janvier 2022, le Golf de Saint Germain en Laye a fait assigner l'ONF devant le tribunal judiciaire de Versailles aux fins de restitution la somme de 87.500 euros.
Source officielleSaisies Immobilières
65dce9f46f3a33381eb695a9
24 janvier 2024
24 janvier 2024
CREANCIER POURSUIVANT Représenté par Maître Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98.
Source officiellePage 4 sur 37