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65 résultats pour « Gassert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

6866d5c4d33109fd079b20d5

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

échangés ne changent rien à cet état de fait ; « Le parc, le parking, les espaces verts, peu importe, il s’agit bien d’une partie commune se situant entre la route du bord de mer et l’immeuble où se garent

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68e95b513ea43407b910f759

T. Judiciaire

10 octobre 2025

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10 octobre 2025

S.D.C. de l’immeuble sis [Adresse 43] à [Localité 60], représenté par son syndic la SARL CIME - CONSORTIUM MOBILIER EUROPEEN dont le siège social est sis [Adresse 15] représentée par Maître Laëtitia GAMBERT

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

69cef869cdc6046d47ead2d8

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

[I] [O], né le 31 mai 2003 à BASTIA, demeurant Les Collines - Chemin du Fenaghju - 20600 FURIANI représenté par Maître Laurence GAERTNER DE ROCCA SERRA de la SELEURL LEXIMAE, avocats au barreau de BASTIA

Source officielle
TJ

Expropriation

6887be75e11322f258e174e9

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

côtés sans entraver la circulation et que, pour permettre cette circulation malgré un stationnement de part et d'autre, les véhicules ne respectent pas les emplacements matérialisés au sol mais se garent

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TJ

1ère Chambre A

6a10ad41cdc6046d479bdcb8

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[P] et Mme [H], la société CONSTRUCTION GASPART ET SIMOES et la Compagnie BPCE ès qualités, à garantir la Compagnie ALLIANZ et à la relever indemne de toute condamnation qui pourrait être prononcée contre

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