représenté DÉBATS : À l'audience publique du 15 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : VERNIER Eric GUERARD

en la cause: DÉBATS : À l'audience publique du 08 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick, Vice-Président Assesseurs : MAUPAS René GUERARD

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent GUIZARD ; Monsieur [S] [K] [J] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

) muni d’un pouvoir spécial PARTIE DEFENDERESSE Composition du tribunal lors des débats et de la mise à disposition : Madame [Y] RIVAT, du Tribunal Judiciaire de Lons-le-Saunier, Présidente du Pôle

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 4 juillet 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00493 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QZ5F

, 1ère Vice-présidente adjointe, Monsieur Jean-Christophe DUTON, Vice-président, Madame Diana SANTOS CHAVES, Juge, assistés de Monsieur Christian GUINAND, Greffier principal, DÉBATS À l’audience du

immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 444 608 442, dont le siège social est sis [Adresse 16] - [Localité 33] non représentée CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL DE MARNE, Département du Val de Marne - Pôle

capital de 1.331.400.718,80 euros, immatriculée au RCS de [Localité 14] sous le numéro 542.029.848, dont le siège social est sis [Adresse 3] CRÉANCIER POURSUIVANT représenté par Maître Charlotte GUITTARD

LE HAVRE représentée par la SCP EMO AVOCATS, avocats au barreau de ROUEN Monsieur le Docteur [Z] [I], demeurant 44 rue de Flore - 76600 LE HAVRE Ayant pour avocat postulant la SCP PATRIMONIO PUYT-GUERARD

l’indice INSEE du coût de la construction, l’indice de référence étant celui du 4 e trimestre 2000. » Par acte du 7 septembre 1999, la FFJDA a cédé partiellement son droit au bail correspondant au pôle

PHINELEC - Expéditions délivrées à Me Léandra PUGET Me Fabrice de COSNAC - FE délivrée à Me Olivier COULEAU Le 03/04/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle