; En tout état de cause, - Débouter la société [...] de l’ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; - Condamner la société [...] aux entiers dépens ; - Délivrer à la CPAM du Val-de-Marne la Grosse

COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT Grosses délivrées à Me DULAC à Me GRASSO le Expéditions délivrées (LRAR) à Mme [J] à M.

CHARTON DÉBATS : A l’audience du 13 Mars 2026 hors la présence du public PRONONCÉ DU JUGEMENT : rendu publiquement, par mise à disposition au greffe, en premier ressort et Contradictoire Première grosse

DEFENDEURS Monsieur [D] [B] né le 16 Février 1973 [Localité 1] Madame [S] [B] née le 19 Mars 1983 à [Localité 2] Tous deux domiciliés et demeurant [Adresse 4] Tous deux non comparants Grosse

Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Cécile HIDREAU 7 - Me Aurélien BOULINEAU 112 Grosse délivrée à : Me Aurélien BOULINEAU 112 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité

CHARTON DÉBATS : A l’audience du 13 Mars 2026 hors la présence du public PRONONCÉ DU JUGEMENT : rendu publiquement, par mise à disposition au greffe, en premier ressort et Contradictoire Première grosse

barreau de GRASSE substitué par Me Frédéric FRENZEL, avocat au barreau de TOULON DÉFENDERESSE : Madame [K] [F] épouse [I] née le [Date naissance 1] 1961 demeurant [Adresse 2] défaillante Grosse

L'article 606 du Code civil dispose que“les grosses réparations sont celles des gros murs et des voûtes, le rétablissement des poutres et des couvertures entières.

COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS a délivré un commandement de payer valant saisie immobilière signifié à madame [J] [Y] [U] [C], agissant en vertu : Des grosses d’un jugement réputé contradictoire

N° RG 25/01406 - N° Portalis DBZ7-W-B7J-FZNH minute n° du 13/04/2026 Grosse et expédition le : à scp NOBLE-GUEROULT JUGEMENT DU 13 Avril 2026 Par mise à disposition au Greffe du TRIBUNAL JUDICIAIRE

CHARTON DÉBATS : A l’audience du 13 Mars 2026 hors la présence du public PRONONCÉ DU JUGEMENT : rendu publiquement, par mise à disposition au greffe, en premier ressort et Contradictoire Première grosse

Il précise que les revenus mensuels du foyer sont de l’ordre de 2.800,00 euros à 3.200,00 euros, et que son épouse est actuellement en arrêt de travail en raison d’une grossesse compliquée, au titre duquel

2026 La décision ayant fait l’objet d’une mise à disposition au 26 mai 2026 a été rendue le 26 mai 2026 par Madame VALAT, Juge de la Mise en état, assistée de Madame Taanlimi BENALI, Greffier, Grosse

Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT , Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 02 Février 2026 Grosse

CHARTON DÉBATS : A l’audience du 13 Mars 2026 hors la présence du public PRONONCÉ DU JUGEMENT : rendu publiquement, par mise à disposition au greffe, en premier ressort et Contradictoire Première grosse

JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 23/01721 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PFRZ Du 07 Janvier 2025 MINUTE N°25/00006 Affaire : [I] c/ Société TWITTER INTERNATIONAL UNLIMITED COMPANY Grosse

CHEVALLIER-FILLASTRE, avocats au barreau de TARBES Créanciers inscrits EXPOSE DU LITIGE LA BANQUE POPULAIRE OCCITANE est créancière de [G] [M] [L] et [D] [A] [S] [O] épouse [L] en vertu de la grosse

CASTEL TURANDOT N° 25/ Du 06 Octobre 2025 4ème Chambre civile N° RG 24/00311 - N° Portalis DBWR-W-B7I-POQI Grosse délivrée à Me Stéphane GIANQUINTO expédition délivrée à la SELARL LBVS