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761 résultats pour « Fisli »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1/2/2 nationalité B

6686e85ae74459e0c7ed22b0

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

En l’espèce, Mme [G] [N] revendique la nationalité française par filiation maternelle en faisant état de la déclaration recognitive souscrite par son grand-père maternel.

Source officielle

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TJ

1/2/1 nationalité A

69d6aa59cdc6046d478f7ad0

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

En l’espèce, Mme [A] [M] revendique la nationalité française par filiation paternelle.

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

6866cb48d33109fd079acbc3

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[T] [E] sera débouté de sa demande tendant à voir reconnaître la nationalité française par filiation maternelle.

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

67f80d4ccf40727a0043bc19

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Le ministère public conteste exclusivement l’établissement du lien de filiation de Mme [I] [P] à l’égard de Mme [W] [M] [T].

Source officielle
TJ

Exequatur

65a191ff0ddb77892695c432

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

La juridiction étrangère a rompu, de manière complète et irrévocable, tout lien de filiation avec la mère de naissance et l'époux de cette dernière, a établi une filiation à l'égard du père biologique

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

65a191ff0ddb77892695c456

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Le lien de filiation de ce dernier à l'égard de Mme [T] [R] est ainsi établi.

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

65a97b0519a7f19a78307b91

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

En vertu de l'article 311-14 du code civil, la filiation de la demanderesse est donc régie par la loi française.

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

65a192030ddb77892695c4c0

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

En l'espèce, Mme [M] [H] revendique la nationalité française par filiation paternelle.

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

68e7a4f6033cf481c39a325c

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[Y] [X] revendique la nationalité française par filiation maternelle.

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

69600a4bcdc6046d47ab1be3

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

En l’espèce, Mme [H] [T] revendique la nationalité française par filiation maternelle à l’égard de Mme [G] [P], née le 16 mars 1955, avant l’accession à l’indépendance de l’Algérie.

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

6686e86be74459e0c7ed24e4

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

En l’espèce, Mme [K] [J] revendique la nationalité française par filiation maternelle.

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

65aacc820c777d3ec8eb634a

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Dès lors, revendiquant la nationalité française par filiation, la désuétude peut être opposée à Mme [X] [G].

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

6686e85ee74459e0c7ed2380

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

En l’espèce, Mme [X] [U] revendique la nationalité française par filiation maternelle en faisant état de la déclaration recognitive souscrite par son grand-père maternel.

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

6686e866e74459e0c7ed246a

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

En l’espèce, Mme [I] [B] revendique la nationalité française par filiation maternelle.

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

6686e867e74459e0c7ed2489

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[Y] [X] revendique la nationalité française par filiation maternelle.

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

69c451f8cdc6046d47f4c17b

T. Judiciaire

24 mars 2026

24 mars 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la déclaration judiciaire de la filiation L’article 310-1, alinéa 2, du code civil prévoit que la filiation peut être établie par jugement dans les conditions prévues au chapitre

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

69d7f41acdc6046d47aeb291

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Sur l'action déclaratoire de nationalité française Mme [D] [Q], se disant née le 18 juillet 1951 à [Localité 3] (Algérie), revendique la nationalité française par filiation maternelle, sur le fondement

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

6866cb39d33109fd079ac9a4

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Sur l'action déclaratoire de nationalité française Mme [M] [S], se disant née le 13 janvier 1965 à [Localité 3] (Algérie), revendique la nationalité française par filiation maternelle, sur le fondement

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

662a9f81c8a1343b8cd61d69

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Echouant à établir une chaîne de filiation continue à l'égard de son ascendant revendiqué, M.

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

6866cb51d33109fd079acd4b

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Sur l'action déclaratoire de nationalité française Mme [V] [B], se disant née le 13 février 1966 à [Localité 2] (Algérie), revendique la nationalité française par filiation maternelle, sur le fondement

Source officielle