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LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président (juge rapporteur) Assesseur : BERGER-GENTIL Blandine

Source officielle

1ère Chambre Cab3

69cecd66cdc6046d47e76f2f

T. Judiciaire

2 avril 2026

LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE, DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président Assesseur : BERGER-GENTIL

Source officielle

1ère Chambre Cab2

65b2b498fd6229a4e58a4609

T. Judiciaire

25 janvier 2024

DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président Assesseur : JOUBERT Stéfanie, Vice-présidente (juge rapporteur) Assesseur : BERGER-GENTIL

Source officielle

Chambre des Référés

68e019f374e929a9d8fa9bde

T. Judiciaire

2 octobre 2025

12] sous le n° 484 373 295, dont le siège social est [Adresse 3], elle-même agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Emmanuel

Source officielle

1ère Chambre Cab3

69cecd76cdc6046d47e77068

T. Judiciaire

2 avril 2026

DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président Assesseur : BERGER-GENTIL

Source officielle

1ère Chambre Cab2

69cece37cdc6046d47e7809d

T. Judiciaire

2 avril 2026

LA REPUBLIQUE DE [Localité 1] DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président Assesseur : BERGER-GENTIL

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

689b911e40cd0f0b3d008673

T. Judiciaire

1 juillet 2025

Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 5] représenté par Me Eric MALEXIEUX, avocat au barreau de ROUEN DÉFENDEUR Société [18] [Localité 16] [Adresse 1] [Adresse 13] [Localité 4] représentée par Maître Emmanuelle

Source officielle

1ère Chambre Cab1

65b2b497fd6229a4e58a45ff

T. Judiciaire

25 janvier 2024

DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président (juge rapporteur) Assesseur : JOUBERT Stéfanie, Vice-Présidente Assesseur : BERGER-GENTIL

Source officielle

1ère Chambre Cab2

68e88b9e3ea43407b9fbc577

T. Judiciaire

9 octobre 2025

LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 4] DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président Assesseur : BERGER-GENTIL Blandine

Source officielle

1ère Chambre Cab2

68e88b9f3ea43407b9fbc5cc

T. Judiciaire

9 octobre 2025

LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 2] DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président Assesseur : BERGER-GENTIL Blandine

Source officielle

1ère Chambre Cab1

69cecda0cdc6046d47e773c1

T. Judiciaire

2 avril 2026

DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président, Juge rapporteur et rédacteur Assesseur : BERGER-GENTIL

Source officielle

1ère Chambre Cab2

65b2b489fd6229a4e58a4028

T. Judiciaire

25 janvier 2024

DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : SPATERI Thomas, Vice-Président Assesseur : JOUBERT Stéfanie, Vice-présidente (Juge rapporteur) Assesseur : BERGER-GENTIL

Source officielle

1ère Chambre Cab2

65b2b498fd6229a4e58a4624

T. Judiciaire

25 janvier 2024

Source officielle

1ère Chambre Cab2

65b94b925a029d9e20db3a8a

T. Judiciaire

25 janvier 2024

Source officielle

1ère Chambre Cab3

661829634e82250580d220c7

T. Judiciaire

11 avril 2024

PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 08 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président JOUBERT Stéfanie, Vice-Présidente BERGER-GENTIL

Source officielle

1ère Chambre Cab3

661829644e82250580d22107

T. Judiciaire

11 avril 2024

Source officielle

1ère Chambre Cab3

661829654e82250580d221bf

T. Judiciaire

11 avril 2024

Source officielle

1ère Chambre Cab3

6a0f5cf7cdc6046d477c7537

T. Judiciaire

21 mai 2026

DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 1] DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président Assesseur : BERGER-GENTIL

Source officielle

Chambre 1- section A

6a10c822cdc6046d479df568

T. Judiciaire

22 mai 2026

° RG 26/00133 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HQET DEMANDERESSE : Madame [L] [V], [N] [G] divorcée [Z] née le 25 Janvier 1936 à [Localité 1] (LOIR ET CHER) demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Emmanuel

Source officielle

19eme contentieux médical

668596e11d2b47a9d8cc101f

T. Judiciaire

1 juillet 2024

Cependant, l’élargissement de la cicatrice peut s’expliquer par une tension lors de la suture au niveau des berges. L’aspect chéloïde de la cicatrice est indépendant et propre à chaque individu.

Source officielle

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