RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 17 Octobre 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 04 Juillet 2024 GROSSE : Le 17 octobre 2024 à Me FOURRIER-MOALLIC

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Juin 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 18 Avril 2024 GROSSE : Le 14 juin 2024 à Me FOURRIER-MOALLIC

DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Avril 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 01 Février 2024 GROSSE : Le 05 avril 2024 à Me FOURRIER-MOALLIC

AMV( la SARL CABINET FOURRIER-MOALLIC) C/ S.A.S.

En conséquence, la SAS Est Elsass Service est condamnée à verser à Mme [Y] la somme de 224,35 € à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice matériel.

Madame Elsa GEANDROT, Présidente, assistée de Monsieur Charles DELBARRE et Monsieur Jean-Pierre POLESE, assesseurs, et de M. Hugo VALLEE, Greffier.

EUROMASTER FRANCE et autres a SELARL AUVERJURIS Me Elsa POUDEROUX la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS la S GROSSES le - Me Elsa POUDEROUX - la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS - la SELARL AUVERJURIS

CREANCIER POURSUIVANT Représenté par Maître Elisa GUEILHERS de la SELARLU ELISA GUEILHERS AVOCAT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 96.

Copie certifiée conforme délivrée en LS le : à : - La commission de surendettement des particuliers de la Haute-[Localité 2] JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 09 AVRIL 2026 Sous la présidence de Elsa

CREANCIER POURSUIVANT Représentée par Maître François-Xavier WIBAULT de la SELARL WIBAULT AVOCAT, avocat plaidant au barreau d’ARRAS et par Maître Elisa GUEILHERS de la SELARLU ELISA GUEILHERS AVOCAT,

Madame Elsa GEANDROT, Présidente, assistée de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries au tribunal composé de : Elisette ALVES, Vice-Président Elsa CARRA, Juge Caroline KALIS, Juge qui en ont délibéré.

CREANCIER POURSUIVANT Représenté par Maître Elisa GUEILHERS de la SELARLU ELISA GUEILHERS AVOCAT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 96.

, - condamner l'EURL Elmas à lui verser la somme de 8 744 € à titre provisionnel au titre des loyers impayés et charges ; En tout état de cause, - condamner l'EURL Elmas à lui verser la somme de 3 000

CREANCIER POURSUIVANT Représenté par Maître François-Xavier WIBAULT de la SELARL WIBAULT AVOCAT, avocat plaidant au barreau d’ARRAS et par Maître Elisa GUEILHERS de la SELARLU ELISA GUEILHERS AVOCAT, avocat

SURENCHERISSEURS DU DIXIEME (Déclaration de surenchère déposée le 16 décembre 2024 à 09h07 au greffe) Tous deux représentés par Maître Elisa GUEILHERS de la SELARLU ELISA GUEILHERS AVOCAT, avocat au barreau

CREANCIER POURSUIVANT Représenté par Maître Elisa GUEILHERS de la SELARLU ELISA GUEILHERS AVOCAT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 96. A L’ENCONTRE DE : S.C.I.

ELISA GUEILHERS AVOCAT, avocat au barreau de VERSAILLES, pour la somme de 135.000 euros.