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197 résultats pour « Edouard COURANT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PPP Référés

66391b7ed94801f110a55faa

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

Le versement intégral du loyer courant n'a pas été repris avant la date de l'audience.

Source officielle
TJ

PPP Référés

65ca6bb1c0f14416cde8e789

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Le versement intégral du loyer courant n'a pas été repris avant la date de l'audience.

Source officielle
TJ

PPP Référés

65ca6bb3c0f14416cde8e947

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Le versement intégral du loyer courant n'a pas été repris avant la date de l'audience.

Source officielle
TJ

Chambre 25 / Proxi fond

668c289c894f7f4d2e08d4ba

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

AUX DROITS DE L’OPHLM, demeurant 17 rue Molière - 93100 MONTREUIL représentée D'UNE PART ET DÉFENDEUR : Madame [W] [Y], demeurant 129, rue Edouard Branly - App 275 - 93100 MONTREUIL non comparante

Source officielle
TJ

Section des Référés

66f1baeaf204fb785cd3dd68

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

IRF, immatriculée au RCS d MELUN sous le n° 513 479 204, dont le siège social est sis La Ferme d’Arvigny - Allée Edouard Branly - 77550 MOISSY CRAMAYEL non représentée Débats tenus à l’audience du

Source officielle
TJ

PPP Référés

66391b85d94801f110a56059

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] - [Localité 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 avril 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Edouard

Source officielle
TJ

Chambre 9/Section 1

6633d41ec0d3e3fe99d13a7c

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

[Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Pierre-edouard GONDRAN DE ROBERT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0210 C/ DÉFENDEUR Société FONCIERE SVH société à responsabilité limitée au capital

Source officielle
TJ

PPP Référés

65ca6bb4c0f14416cde8ea16

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Le 18/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 janvier 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Edouard

Source officielle
TJ

PPP Référés

65dce0956f3a33381eb57906

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

Le 02/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 février 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Edouard

Source officielle
TJ

PPP Référés

65dce0956f3a33381eb57912

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

IMMATERIELLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] - [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 février 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Edouard

Source officielle
TJ

PPP Référés

66391b84d94801f110a56037

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

Le versement intégral du loyer courant n'a pas été repris avant la date de l'audience.

Source officielle
TJ

PPP Référés

65ca6bb3c0f14416cde8e8ea

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

délivrée à Sté Domofrance Le 18/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 janvier 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Edouard

Source officielle
TJ

PPP Référés

65ca6bb3c0f14416cde8e963

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Le 18/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 janvier 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Edouard

Source officielle
TJ

PPP Référés

65dce0936f3a33381eb5787c

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité 180, rue Lecocq - CS 51029 - 33077 Bordeaux Cedex ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 février 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Edouard

Source officielle
TJ

PPP Référés

65dce0936f3a33381eb57840

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

Le 02/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 février 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Edouard

Source officielle
TJ

PPP Référés

65dce0d06f3a33381eb579d0

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité 180, rue Lecocq - CS 51029 - 33077 Bordeaux Cedex ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 février 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Edouard

Source officielle
TJ

PPP Référés

65dce0d36f3a33381eb57a11

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

ROUSSEAU ET ASSOCIÉS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 février 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Edouard

Source officielle
TJ

PPP Référés

66391b82d94801f110a5600f

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] - [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 avril 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Edouard

Source officielle
TJ

PPP Référés

66391b86d94801f110a56062

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] - [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 avril 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Edouard

Source officielle
TJ

PPP Référés

66391b86d94801f110a56074

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

DOMOFRANCE Le 18/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 avril 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Edouard

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