l'ordonnance du juge des référés du 18 Février 2025, il a bénéficié d'une expertise réalisée par le Dr [I], expert neurochirurgien ; que ce dernier a rendu son rapport d'expertise le 24 Juillet 2025 au sein duquel

25/09008 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA7DD FAITS ET PROCEDURE Par acte sous seing privé en date du 07/07/2023, l'Association PARME a conclu un contrat de résidence avec Monsieur [C] [O] aux termes duquel

25/09010 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA7DT FAITS ET PROCEDURE Par acte sous seing privé en date du 25/11/2019, l'Association PARME a conclu un contrat de résidence avec Monsieur [X] [L] aux termes duquel

PRETENTIONS ET DES MOYENS DES PARTIES A l'audience du 12 février 2026, la SA LA BANQUE POSTALE, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance, aux termes duquel

par M.LE DIRECTEUR DES HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE [Localité 2] en date du 04 avril 2026 ; Vu l’avis motivé à l’appui de la requête ; Vu l’avis de Madame le procureur de la République aux termes duquel

complète prise par MME LA DIRECTRICE DE L’EPSAN DE [Localité 3] en date du 04 avril 2026 ; Vu l’avis motivé à l’appui de la requête ; Vu l’avis de Madame le procureur de la République aux termes duquel

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER D’[Localité 3] en date du 02 avril 2026 ; Vu l’avis motivé à l’appui de la requête ; Vu l’avis de Madame le procureur de la République aux termes duquel le ministère

complète prise par MME LA DIRECTRICE DE L’EPSAN DE [Localité 3] en date du 03 avril 2026 ; Vu l’avis motivé à l’appui de la requête ; Vu l’avis de Madame le procureur de la République aux termes duquel

[O] a adressé un courrier aux termes duquel il précise avoir réglé sa dette locative. La Caisse Nationale d’Assurance Retraite, représentée par Mme [Q], a précisé que M.

[O] [N], aux droits duquel vient la société H EXO, un bail commercial portant sur un local situé au sein du Centre commercial de l'Obélisque au [Adresse 3] à [Localité 1].

LE PRÉFET DU BAS-RHIN en date du 11 mai 2026 ; Vu le certificat médical mensuel du 23 avril 2026 ainsi que l’avis motivé ; Vu l’avis du procureur de la République aux termes duquel le Ministère public

ou leur conseil, à l’audience du 12 mars 2026, l’affaire a été mise en délibéré au 21 mai 2026, date à laquelle l’ordonnance suivante a été rendue : EXPOSE DU LITIGE Monsieur [E] [G], aux droits duquel

[F] [X], également représenté par avocat, a formé les protestations et réserves d’usage par voie de conclusions et a sollicité un complément de mission à l’égard duquel le demandeur n’a formé aucune observation

PRETENTIONS ET DES MOYENS DES PARTIES A l'audience du 12 février 2026, la SA COFIDIS, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance, aux termes duquel elle sollicite

29 mars 2026 ; Vu le certificat médical mensuel du 23 février 2026 et vu le certificat médical mensuel du 19 mars 2026 ainsi que l’avis motivé ; Vu l’avis du procureur de la République aux termes duquel

janvier 2024, le président de la formation de jugement du pôle social a ordonné une mesure d’expertise sur pièces confiée au docteur [K] lequel a rendu un rapport daté du 18 janvier 2025 aux termes duquel

[L] [J] en date du 31 mars 2026 ; Vu le certificat médical mensuel du 06 mars 2026 ainsi que l’avis motivé ; Vu l’avis du procureur de la République aux termes duquel le Ministère public s’en rapporte

Le 16 décembre 2024, un rapport préliminaire a été déposé, à la suite duquel la société AXA a indiqué que la garantie était applicable.