les autres durites abîmées" en précisant avoir réceptionné le véhicule dans cet état.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me DUMAINE-MARTIN Copies certifiées conformes délivrées le : à Me OLIVIER ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 16/15083 N°

PROVENCE AUTO CONSEILS GROSSES délivrées le à Maître Elodie REYNAUD de la SELARL AVOCATS JURIS CONSEIL, avocats au barreau de MARSEILLE à Maître Jean-françois DURAN de la SELARL BAGNIS - DURAN, avocats

Il est rappelé que la procédure étant orale, les écrits auxquels se réfèrent les parties durant l'audience ont nécessairement la date de celle-ci.

Il est rappelé que la procédure étant orale, les écrits auxquels se réfèrent les parties durant l'audience ont nécessairement la date de celle-ci.

RÉFÉRÉ 09 JANVIER 2026 DEMANDERESSE Mme [Y] [P] née le 27 Mars 1946 à [Localité 7] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Francis SONCIN, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN susbstitué par Me Romain DURIN

En troisième lieu, elle affirme que sa situation professionnelle est durablement compromise.

des Bouches-du-Rhône (ci-après CDAPH) a rejeté la demande au motif que si Madame [D] présente un taux d'incapacité compris entre 50 et 79 %, elle ne justifie pas d'une restriction substantielle et durable

février 2021 ; - GTP de classe 2 du 2 février 2021 au 27 mai 2021 ; - Consolidation le 28 mai 2021 ; - Pretium doloris de degré moyen à assez important de 4,5/7 ; - Préjudice esthétique temporaire durant

Au soutien de son opposition, [F] [E] expose qu’elle conteste le trop-perçu dont il est demandé remboursement par [2] alors que durant la période de décembre 2020 à juin 2021 elle était en formation financée

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Monsieur [J] [W] et Madame [A] [V] ont vécu en concubinage durant plusieurs années.

avancent sur la parcelle cadastrée section ZP n°[Cadastre 3] ; Dire que, passé ledit délai, une astreinte journalière de 100 euros pour les arbres et de 100 euros pour la toiture commencera à courir durant

RYANAIR DAC Prise en la personne de son représentant légal en exercice, RYANAIR DUBLIN OFFICE AIRSIDE BUSINESS PARK SWORDS CO DUBLIN - IRELAND Représentée par le cabinet FTPA AVOCATS, avocats au barreau

CLICHY [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Anne COLONNA DURAN, avocat au barreau de PARIS - #B1100 DÉFENDERESSE S.A.S.

[Adresse 3] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Anne COLONNA DURAN, avocat au barreau de PARIS - #B1100 DÉFENDERESSE S.A.R.L.

Il est rappelé que la procédure étant orale, les écrits auxquels se réfèrent les parties durant l'audience ont nécessairement la date de celle-ci.

Il soutient qu’il a injecté dans le système, durant l’exécution du contrat, au total 5.940 KW que la société SAS ECO SMART INVEST ne lui a jamais payés.

Il est rappelé que la procédure étant orale, les écrits auxquels se réfèrent les parties durant l'audience ont nécessairement la date de celle-ci.