Première vice-présidente LE GREFFIER : Madame Stéphanie GEULIN, Greffier PARTIES : DEMANDEUR S.D.C. de l’immeuble sis 38 RUE DE PARIS - 94220 CHARENTON LE PONT,représenté par son syndic le Cabinet CASTEELE

Localité 3], demeurant [Adresse 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro 25/4728 du 02/10/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 2]) représenté par Me Damien CASTEL

La maison, construite en 2004, est entourée d’un mur de clôture en parpaings de quarante mètres, haut de 1,20 mètres, surmonté d’une cadette et d’un grillage, qui n’a pas été crépi.

CASTEL PARK SYNDICAT PRINCIPAL [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice La Sciété Immobilière de Gestion et d’Administrattion, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de

ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 08 Octobre 2024 DEMANDEURS Monsieur [W] [R] [Adresse 12] [Localité 6] Madame [V] [P] [M] épouse [R] [Adresse 12] [Localité 6] Représentés par Me Isabelle DUQUESNE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle DUQUESNE- CLERC La société STAR AUTO Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ

PACIFICA AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Isabelle DUQUESNE CLERC - #A0895 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Christine BOILLOT, Vice-Présidente, Assistée de Solène BREARD-MELLIN, Greffière, Vu les

[M] [P], demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Virginie BETEILLE de la SELARL CABINET BETEILLE, avocats au barreau de TARN-ET-GARONNE DÉFENDERESSE TPL CASTEL CAMPING CARS [Localité 12], dont

Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Véronique CASTEL 17 - Me Julie VILON 60 Grosse délivrée à : Maître Véronique CASTEL 17 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité

RE F E R E N° Du 10 Avril 2026 N° RG 25/00892 N° Portalis DBYC-W-B7J-L44Y 54G c par le RPVA le à Me Julie CASTEL, Maître Etienne GROLEAU, Me Géraldine YEU - copie dossier - 2 copies

Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Fabienne FELIX, Faisant fonction de greffier, DEMANDERESSE Madame [G] [W] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Isabelle DUQUESNE

: Maître Xavier MASSIP de la SCP BG ASSOCIÉS, avocats au barreau de RENNES DEFENDEUR : Madame [T] [B] née le 13 Juillet 1990 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] Rep/assistant : Maître Julie CASTEL

Monsieur [W] [Q], demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Me Pauline BARTHE, avocat au barreau de SAINT-MALO DEFENDEUR : Monsieur [C] [U], demeurant [Adresse 2] Rep/assistant : Maître Julie CASTEL

01149 N° Portalis DBXV-W-B7I-GIAR =================== [U] [V] C/ STE COOPÉRATIVE BANQUE PO CAISSE DU CREDIT MUTUEL copie exécutoire et copie certifiée conforme à : -Me [Localité 1] T1 -Me DUCHESNE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 1 Expédition exécutoire - Me Isabelle DUQUESNE-CLERC délivrées le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 22/10511 N° Portalis 352J-W-B7G-CXXYV

CES MOTIFS Statuant sans audience par décision contradictoire mise à disposition au greffe et en premier ressort : Accordons le bénéficie de l’aide juridictionnelle à titre provisoire à Me Valérie CASTEL-PAGÈS

Totale numéro C75056-2024-001387 du 07/08/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris Ayant pour conseil Me Marie-Anne DUQUESNE, Avocat, #L0244 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Gyslain

Compte tenu de la demande de renvoi, à laquelle est jointe un certificat médical d'un modèle identique au précédent renvoi, hors les dates, mais sans cachet cette fois-ci du médecin, il apparaît que la