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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

694577f775782d5f06c189ed

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

N° RG 25/05403 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HKDX Minute N°25/1276 ORDONNANCE statuant sur une demande de mise en liberté rendue le 01 Octobre 2025 Le 01 Octobre 2025 Devant Nous, Cécile DUGENET

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

69d98f11cdc6046d47d35eda

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

DBYV-W-B7K-HSGT Minute N°26/00436 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 09 Avril 2026 Le 09 Avril 2026 Devant Nous, Cécile DUGENET

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

69d823cbcdc6046d47b26aca

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

DBYV-W-B7K-HSGK Minute N°26/00432 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 08 Avril 2026 Le 08 Avril 2026 Devant Nous, Cécile DUGENET

Source officielle
TJ

J.E.X

65bd3f2246d547e419ff1a41

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

BARTHELEMY-BANSAC de la SELARL CABINET D’AVOCATS MALIKA BARTHELEMY BANSAC ET ASSOCIES - 752, Maître Laurence URBANI-SCHWARTZ de la SCP FROMONT BRIENS - 727 - Une copie à l’huissier poursuivant : SELARL BERTHIER DUPEYSSET

Source officielle
TJ

JAF 5

68f950adde0ebe408dac7e51

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

de la SELARL RENARD - PIERNE, avocats au barreau de TOURS - 67 # DÉFENDERESSE : Madame [B] [E] née le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 11], demeurant [Adresse 4] ayant pour avocat Me Florence DUGENET

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

677ecfd5b01eea4cf01a4076

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

FERON-POLONI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #L0187 DÉFENDERESSE Société ING BANK NV [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Frédéric BELLANCA de l’AARPI DARTEVELLE DUBEST

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

6585e2a6638cf45b25ce69fe

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

[Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Frédéric BELLANCA de l’AARPI DARTEVELLE & DUBEST, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #Ll0015 Décision du 22 Décembre 2023 9ème chambre 3ème section

Source officielle
TJ

CIVIL_EX-TI

685f100602c5b8c8ca16155a

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

aide juridictionnelle Partielle numéro C86194-2024-2289 du 11/04/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 7]) non comparant, représenté par Me EGON substituant Me Florence DUGENET

Source officielle
TJ

Référés Civils

69742198cdc6046d47801265

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Frédérique BARRE, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant - Toque 42, substitué par Me DUZELET

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

6966c614cdc6046d4730b340

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

DBYV-W-B7K-HOOI Minute N°26/00046 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 12 Janvier 2026 Le 12 Janvier 2026 Devant Nous, Cécile DUGENET

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

6966c621cdc6046d4730b466

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

DBYV-W-B7K-HOOM Minute N°26/00049 ORDONNANCE statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 12 Janvier 2026 Le 12 Janvier 2026 Devant Nous, Cécile DUGENET

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

697f30d9cdc6046d4781952b

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

DBYV-W-B7J-HKEN Minute N°25/01278 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 01 Octobre 2025 Le 01 Octobre 2025 Devant Nous, Cécile DUGENET

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

694619ed75782d5f06def864

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Le rapport d’expertise amiable avec recherche de fuite qui a eu lieu le 07 mars 2024 sous le contrôle de l’entreprise DUBOST ASSAINISSEMENT a mis en exergue des infiltrations au niveau de l’angle Sud-ouest

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

697bb189cdc6046d4729a79f

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 01 Octobre 2025 Le 01 Octobre 2025 Devant Nous, Cécile DUGENET

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

6945f75975782d5f06d97baf

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

DBYV-W-B7J-HKEL Minute N°25/01277 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 01 Octobre 2025 Le 01 Octobre 2025 Devant Nous, Cécile DUGENET

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

69471f7575782d5f060f3895

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

DBYV-W-B7J-HKET Minute N°25/01279 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 01 Octobre 2025 Le 01 Octobre 2025 Devant Nous, Cécile DUGENET

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

6686e898e74459e0c7ed264d

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Frédéric BELLANCA de l’AARPI DARTEVELLE & DUBEST, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #Ll0015 S.A SECURE NORDIC PAYMENTS, UAB [Adresse 6] [Localité

Source officielle
TJ

PS élections pro

669ea32ee2a18bd08ce44a57

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

PENELOPE L’AGENCE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Benoît DUBESSAY de la SELCA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #K0100 DÉFENDERESSES

Source officielle
TJ

PS élections pro

669ea330e2a18bd08ce44add

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

PENELOPE L’AGENCE, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Benoît DUBESSAY de la SELCA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #K0100 DÉFENDERESSES

Source officielle
TJ

Juge de l'Exécution

670826bd89f19e8c50f9eeac

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

PRODIA ENERGIES [Adresse 2] [Adresse 2] non comparante, représentée par Maître Frédéric DUBERNET du barreau de PARIS DEBATS L'affaire a été appelée à l'audience du 10 Septembre 2024, date à laquelle

Source officielle

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