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163 résultats pour « Dolsa »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère chambre - Référés

668f99978dee2c23d20f9f37

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

audience de plaidoirie du 19 Juin 2024 ; EXPOSE DU LITIGE, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS & MOYENS DES PARTIES Selon facture en date du 30 juillet 2020, Madame [C] [L] a fait l'acquisition d'un cheval dénommé DOLLIA

Source officielle

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TJ

Chambre des Référés

67f811fdcf40727a0043d7ac

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

siège social est [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, assureur de la société STROIBAT (police n°129011726 D) représentée par Me Dominique Dolsa

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

689a2fb1fd8239f1252f4cdb

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Maître Katy BONIXE de la SELEURL CABINET BONIXE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E2021 Société MMA IARD SA [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Gilles GODIGNON SANTONI de la SELARL DOLLA

Source officielle
TJ

1ère Chambre A

6709784006866c0645d40a72

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

SELARL PRIMARD-BECQUET ET ASSOCIES, avocats au barreau d’ESSONNE postulant Société BERNARD FDSE, dont le siège social est sis [Adresse 15] représentée par Maître Gilles GODIGNON SANTONI de la SELARL DOLLA

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

661ebd5aa0f635033634bd40

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Il explique, au soutien de ses prétentions, avoir acheté un billet d’avion aller-retour MONTREAL-BORDEAUX, pour un montant total de 1.112,79 dollars canadiens, soit 762,37 €, le départ étant prévu le 20

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

65c3d955c432ce7d11a6cb80

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

DE L’IMMEUBLE [Adresse 1], représenté par son syndic la société ORALIA LEPINAY MALET dont le siège social est situé [Adresse 2] représenté par Maître Gilles GODIGNON SANTONI de la SELARL DOLLA - VIAL

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

67f56a56bbf04ef7857bb3cb

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Par exploit en date du 12 juillet 2023, [Y] [A] [W] a assigné BLC BANK SAL devant le tribunal de céans afin de faire condamner BLC BANK SAL au paiement de 1.480.000 dollars américains et à exécuter l’ordre

Source officielle
TJ

TPX VER SUREND CTX

69d80132cdc6046d47af9d06

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[U] [X] [Adresse 2] [Localité 2] comparant en personne assisté de Me Dominique DOLSA, avocat au barreau de VERSAILLES ET : DEFENDEUR(S) : Mme [W] [T] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 3] comparante

Source officielle
TJ

CH4 TJ FOND

69d57292cdc6046d477292f1

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 25 juillet 2023, Monsieur [H] [N] a signé une reconnaissance de dette en faveur de Monsieur [O] [T] [W] portant sur une somme de 10 000 dollars

Source officielle
TJ

Service des référés

67f95eba0ea89248182a5741

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Marion COBOS, Greffier, DEMANDERESSE La Société GROUPE OPTIM [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Philippe BENSUSSAN de la SELARL DOLLA

Source officielle
TJ

Service des référés

67f0243d02fc178212f7e600

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

DEMANDERESSE La Société TDF, société par actions simplifiée [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Hervé CAMADRO de la SELARL DOLLA - VIAL & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0074

Source officielle
TJ

2ème Chambre

67eee3fab848dd6814c6254b

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

est nul et à titre subsidiaire prononcer sa résiliation, -condamner la société Royal Islander Club à lui payer les sommes suivantes : - 3 500 euros au titre de la privation de jouissance, - 17 240 dollars

Source officielle
TJ

Chambre des référés

686828784965b5d9df31c210

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

MMA IARD dont le siège social est sis [Adresse 2] Compagnie d’assurance MMA ASSURANCES MUTUELLES dont le siège social est sis [Adresse 2] représentées par Maître Gilles GODIGNON SANTONI de la SELARL DOLLA

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

67816cfd6d34da2cbdcd892f

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

mesure où il faisait l'objet d'une mesure de non admission pour trouble à l'ordre public ; qu'il ne disposait pas de billet retour pour se rendre en Lituanie ; qu'il ne disposait que de la somme de 5000 dollars

Source officielle
TJ

Référés

6a0cbdb8cdc6046d473b00a7

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

représentée par Maître Bertrand BAGUENARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E210 Mutuelle MAAF ASSURANCES [Adresse 3] [Localité 3] Ayant pour avocat Maître Gilles GODIGNON SANTONI de la SELARL DOLLA

Source officielle
TJ

TPX MLJ JCP FOND

69d55a41cdc6046d4770be0f

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

représentaux légaux, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 326 127 784 dont le siège social est [Adresse 3] représentée par Me Ingrid BOILEAU, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me DOLSA

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65b0172eb98137c174795d57

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

VERSAILLES sous le numéro 414 548 453, dont le siège social est situé [Adresse 2], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Dominique DOLSA

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

677842dbe5fcd6312332fda7

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

LIMITED a fait assigner Monsieur [Y] [G], à comparaître par devant le président du tribunal judiciaire de Draguignan, en référé, aux fins d’obtenir sa condamnation au paiement de la somme de 500.000 dollars

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

6699579207d408f8d4c12905

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

contradictoirement débattus lors de l’audience que Madame [I] [D] [O] , titulaire d'un passeport salvadorien, n' a pas été en mesure de justifier d'un hébergement, d'un viatic suffisant, ayant 200 dollars

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6a188cf3cdc6046d47475626

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

MINUTE : 3-2026 JUGEMENT rendu le mercredi 20 mai 2026 DEMANDERESSE L’ASSOCIATION VAL’HOR, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Gilles GODIGNON SANTONI de la SELARL DOLLA

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