L’affaire a été mise en délibéré au 8 avril 2026 par mise à disposition au greffe.

La décision a été mise en délibéré au 24 mars 2026 par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées.

au 24 Mars 2026 prorogé au 07 Avril 2026 LE JUGE DES RÉFÉRÉS Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil et avoir mis l’affaire en délibéré, a statué en ces termes : Sur autorisation

A l’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré au 19 mai 2026. Le juge a expressément autorisé Madame [K] [M] épouse [P] et la SA [5] à produire une note en délibéré.

Le délibéré a été prorogé au 19 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors du délibéré Guillaume RENOULT-DJAZIRI, Président Sonia ZOUAG et Loïse PREVOST, assesseurs assistés de Audrey GUILLOT, greffier

La décision a été mise en délibéré au 12 mai 2026 par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées.

Elle déclare qu’elle justifiera du solde de l’indu dans le cadre du délibéré. L'affaire a été mise en délibéré au 21 Mai 2026.

organisation judiciaire, à l’audience tenue le 02 mars 2026, Mme CHARRE, Présidente, assistée de Mme NGANDU-ROUCHON, Greffier, a ordonné la clôture, autorisé le dépôt des dossiers et mis le dossier en délibéré

Me Emma BARRAL-CROS a déposé son dossier de plaidoirie ; Sur quoi, le Juge de la Mise en Etat, a mis l’affaire en délibéré au 21 Mai 2026 et l’ordonnance suivante a été rendue ce jour. ******** EXPOSE

Les conseils des parties ont déposé leurs dossiers de plaidoirie ; Sur quoi, le Juge de la Mise en Etat, a mis l’affaire en délibéré au 21 Mai 2026 et l’ordonnance suivante a été rendue ce jour.

8 N° RG 26/00838 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3JIV PROCÉDURE ET DÉBATS Lors de l’audience de conférence du 17 mars 2026 l’affaire a été clôturée et renvoyée au fond pour jugement, et a été mise en délibéré

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 N° RG 24/01489 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MFV5 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré

COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Thierry ROSSELIN Greffier lors des débats et du prononcé : Madame [Q] LE FLOCH, PROCEDURE Débats tenus à l'audience publique du : 05 Février 2026 Date de délibéré

COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Thierry ROSSELIN Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Patricia LE FLOCH, PROCEDURE Débats tenus à l'audience publique du : 05 Juin 2025 Date de délibéré

d’autre part Date de la première audience : 07/01/2025 Date de la mise en délibéré : 07/01/2025 EXPOSE DU LITIGE Selon offre émise le 19 octobre 2018 et acceptée le même jour, Madame

La décision a été mise en délibéré au 18 novembre 2025 prorogée au 2 décembre 2025.

La décision a été mise en délibéré au 19 mai 2026 par mise à disposition au greffe.

A l’audience, la présidente a autorisé la production d’une note en délibéré, en l’espèce une explication de la caisse sur leur mode de traitement du courrier.