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70 résultats pour « Cluzeau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

4ème chambre civile

6a10c7e0cdc6046d479defd8

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

E T : DEFENDERESSE ENTREPRISE MONSIEUR [X] [Q] RS AUTO, dont le siège social est sis [Adresse 2] défaillant D’AUTRE PART A l’audience publique du 23 Mars 2026, tenue à juge unique par Nathalie CLUZEL

Source officielle
TJ

4ème chambre civile

6a10c7a7cdc6046d479deb03

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T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

représenté par Maître Delphine DUMOULIN de la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE, avocats au barreau de GRENOBLE D’AUTRE PART A l’audience publique du 23 Mars 2026, tenue à juge unique par Nathalie CLUZEL

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67fec2097a459da3dcdf0693

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

TRIBUNAL, composé de : Cécile CHERRIOT, Vice-Présidente près le Tribunal judiciaire de CLERMONT- FERRAND, chargée du Pôle Social, Jacques MARTIN, Assesseur représentant les employeurs, Sandrine CLUZEL

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6800134902ef4af389611f86

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

TRIBUNAL, composé de : Cécile CHERRIOT, Vice-Présidente près le Tribunal judiciaire de CLERMONT- FERRAND, chargée du Pôle Social, Jacques MARTIN, Assesseur représentant les employeurs, Sandrine CLUZEL

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

668440a48bcff606d9c41651

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

de BORDEAUX, avocats plaidant, Me Nissa JAZOTTES, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant N° RG 21/09820 - N° Portalis DBX6-W-B7F-WDQ2 Monsieur [F] [G] de nationalité Française 5 avenue de Cluzel

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67fec2097a459da3dcdf06a4

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

TRIBUNAL, composé de : Cécile CHERRIOT, Vice-Présidente près le Tribunal judiciaire de CLERMONT- FERRAND, chargée du Pôle Social, Jacques MARTIN, Assesseur représentant les employeurs, Sandrine CLUZEL

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6800134902ef4af389611f7a

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

LE TRIBUNAL, composé de : Cécile CHERRIOT, Vice-Présidente près le Tribunal judiciaire de CLERMONT- FERRAND, chargée du Pôle Social, Antoine NORD, Assesseur représentant les employeurs, Sandrine CLUZEL

Source officielle
TJ

Affaires civiles

6a10a543cdc6046d479b3f78

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Cependant, s’agissant du garde-corps, les consorts [M]-[A] n'apportent pas la preuve de la connaissance du modèle de garde-corps par la société, de sorte que l'absence de clameau sur les couvertines ne

Source officielle
TJ

4ème chambre civile

6a0cd372cdc6046d473cb6e2

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Adresse 2] représentée par Maître Jean-luc MEDINA de la SELARL CDMF AVOCATS, avocats au barreau de GRENOBLE D’AUTRE PART A l’audience publique du 23 Février 2026, tenue à juge unique par Nathalie CLUZEL

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6800134a02ef4af389611fb3

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

TRIBUNAL, composé de : Cécile CHERRIOT, Vice-Présidente près le Tribunal judiciaire de CLERMONT- FERRAND, chargée du Pôle Social, Jacques MARTIN, Assesseur représentant les employeurs, Sandrine CLUZEL

Source officielle